Traduction de «Execution non-execution a manoeuvre » (Anglais → Français) :

à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VI, conclus avant le 24 mars 2012 ou par les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, ou par les contrats ou les accords, conclus avant le 23 janvier 2012, relatifs à des investissements en Iran réalisés avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent;

approuve, sur proposition du directeur exécutif, l’accord de siège relatif au siège de l’agence et les accords relatifs aux sites techniques et de secours établis conformément à l’article 10, paragraphe 4, devant être signés par le directeur exécutif et les États membres d’accueil;

Dr. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN den SPIEGEL Belgique), économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), Professeur de science bancaire, Luiss University; M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez Barclays ; M. Pierre DE LAUZUN France), Délégué Général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).

En conséquence, la Commission propose de devenir l'unique responsable de l'exécution de toute la législation (cela n'inclut ni la politique extérieure, ni la coordination des politiques économiques nationales, qui ne sont pas des matières législatives) et de confier au Parlement européen et au Conseil un contrôle identique sur l'utilisation de ces compétences exécutives.

que nous sommes parvenus à dégager des marges supplémentaires au niveau des domaines de politique internes et des tâches administratives permettant d'accompagner de manière ciblée la reprise en matière d'économie et d'emploi et de donner à l'administration la capacité d'aborder réellement les tâches supplémentaires qui nous attendent.

b) dans le cas des marchés de travaux, soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de bâtiment ou de génie civil visés à l'annexe XI. Ces marchés peuvent comporter, en outre, les fournitures et les services nécessaires à leur exécution;