Translation of "Extent the zones anisotropy " (English → French) :

L'accès aux ressources halieutiques des zones de pêche gabonaises est accordé aux flottes étrangères en fonction de l'existence d'un reliquat, tel que défini à l'article 62 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et après examen de la capacité d'exploitation des flottes nationales gabonaises.

Le principe selon lequel l'accès aux ressources halieutiques des zones de pêche gabonaises est accordé aux flottes étrangères en fonction de l'existence d'un reliquat, tel que défini à l'article 62 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ne doit pas être considéré comme une notion figée mais évolutive, qui permettra d'envisager le développement nécessaire et l'augmentation progressive de la capacité d'exploitation de la flotte gabonaise.

4. Si des zones tarifaires s’étendent sur l’espace aérien de plus d’un État membre, ce qui peut être une conséquence de la création d'une zone tarifaire commune dans un bloc d'espace aérien fonctionnel, les États membres concernés garantissent dans toute la mesure du possible, que le présent règlement est appliqué de manière cohérente et uniforme à l’espace aérien concerné.

Z. considérant que le maintien de flottes de pêche modernes, compétitives, respectueuses de l'environnement et sûres n'est pas incompatible avec la réduction des capacités de pêche, réduction que divers États membres sont d'ailleurs parvenus à réaliser à divers degrés, sur la base de recherches scientifiques fiables, pour mieux adapter ces capacités aux ressources disponibles, et que les parties prenantes ont prôné des mesures qui ne seront pas dépressives mais auront, au contraire, des répercussions positives et graduelles, à l'instar des actions visant à développer la biomasse capturable, des mesures de réduction des jours de pêche, de la mise en place de zones de protec ...[+++]tion biologique et de la mise en valeur de la petite pêche,

3. Les États membres qui désignent des zones de mélange font en sorte que l'étendue de ce type de zone soit:

23. prie la Russie de veiller à ce que la zone économique spéciale (ZES) soit compatible avec les règles de l'OMC, et invite la Commission à assister la Russie dans la réalisation de ce projet et à examiner les convergences éventuelles, et la portée de celles-ci, avec le concept russe de zone de "production à finalité exportatrice";