Translation of "Fall on stairs ladders in water transport " (English → French) :

(4 bis) Le transport aller-retour de marchandises par route dans le cadre d'un transport combiné selon les conditions définies par la directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres, c'est-à-dire d'un transport rail/route et/ou voie navigable/route dans les deux sens, n'entre pas dans la définition du cabotage.

Il régit notamment les conditions de travail de l'industrie du transport aérien, des banques, des sociétés d'État, de la fonction publique fédérale, des autochtones, des services postaux comptant un effectif variant entre 62 000 et 63 000 de la radiodiffusion, des chemins de fer, du camionnage, du transport par eau ainsi que du transport maritime et des communications.

(20) Les marchés publics qui sont passés par les pouvoirs adjudicateurs opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et qui s'inscrivent dans le cadre de ces activités sont couverts par la directive 2003/./CE du Parlement européen et du Conseil du.portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports et des services postaux .

2. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autor ...[+++]isation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur) et la température régnant dans le moyen de transport ne doit pas être inférieure à 5° C, ni supérieure à 30° C; pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission européenne peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1. Cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;

Les actions envisagées peuvent être regroupées selon les cinq objectifs prioritaires suivants : - développement de politiques d'appui aux activités économiques; - augmentation du niveau culturel de la population, notamment en favorisant les connaissances technologiques; - amélioration de l'utilisation des ressources hydriques et du traitement des eaux résiduelles et des déchets en général, en vue de réduire les processus de contamination, d'érosion et de désertification actuellement en cours; - amélioration de la dotation en infrastructures dans les domaines des transports, des comm ...[+++]unications et de l'énergie, en contribuant à résoudre les problèmes de congestion; - atténuation des déséquilibres économiques intra-régionaux.

Comme nous l'avons souligné de façon plus insistante dans les annexes au présent mémoire, nous sommes en retard au niveau de l'investissement dans plusieurs types d'installation de base, y compris le réseau d'aqueduc et les systèmes d'égout et les systèmes de transport urbain.