Translation of "Family situation the taxpayer " (English → French) :

Une réduction supplémentaire d'impôt est octroyée si la situation personnelle ou familiale du contribuable n'a pas été prise en compte par les autorités fiscales d'autres pays.

Lorsque, pour apprécier le droit à l'aide juridictionnelle, on applique la condition de l'insuffisance des moyens financiers (critère des ressources), la situation économique du demandeur devrait s'appuyer sur des facteurs objectifs tels que le revenu, le capital, la situation familiale, le niveau de vie et le coût d'un avocat de la défense.

Les éléments à prendre en compte pour la détermination de la résidence sont, selon le droit de l’UE: la situation de l’intéressé (la situation familiale et les liens de famille); la durée et la continuité de la présence; la situation en matière d’emploi (la nature et les spécificités de toute activité exercée, notamment le lieu habituel de son exercice, son caractère stable ou la durée du contrat de travail); l’exercice d’activités non lucratives; lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus; la situation en matière d ...[+++]e logement, notamment le caractère permanent de celui-ci; l’État membre dans lequel la personne est censée résider aux fins de l’impôt; les raisons du déplacement; la volonté, telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.

Cette coopération suppose, de la part tant des institutions que de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.

Les experts soulignent que les tendances suivantes sont communes à l'ensemble des États membres: l'importance croissante des transferts d'entreprises en tant que problème politique, en raison du nombre élevé et croissant de transferts, de l'accroissement du nombre de transferts de familles à des tiers, du plus grand nombre d'entrepreneurs qui changent d'entreprise et passent moins de temps dans chacune, de l'accroissement des transferts pour raisons personnelles (retraite précoce, changement de profession, intérêts ou situation familiale, etc.) et ...[+++] d'un environnement compétitif en évolution (évolution des marchés, nouveaux produits, nouveaux canaux de distribution, etc.).

Le Parti réformiste, qui a une vision et des idées pour l'avenir, mettrait en place un taux d'imposition uniforme pour remplacer les taux progressifs en vigueur actuellement et donnerait au Canada un régime fiscal fondé sur la simplicité, puisque la déclaration d'impôts tiendrait sur une seule page et serait facile à comprendre pour tous les contribuables, sur l'égalité, puisque les gens auraient l'impression que tout le monde est traité de la même façon, sur la visibilité, puisqu'il n'y aurait plus d'échappatoires ni d'encouragements fiscaux, et sur l'efficacité, puisque le nouveau régime réduirait la participation à l'économie parallèl ...[+++]e (1710) Les gens seraient imposés en fonction de leur revenu, de leur situation familiale et de leur capacité de payer.