Traduction de «Fat component milk » (Anglais → Français) :

Il est opportun de souligner que, en aucun cas, des corrections individuelles à la baisse, consécutives à la teneur en matière grasse du lait livré, ou la séparation du lait en différents constituants, ne peuvent soustraire au paiement du prélèvement une quelconque quantité de lait qui dépasse la quantité globale garantie dans un État membre.

(2 quater) Il conviendrait d'utiliser la possibilité d'établir un lien entre la contribution de la Communauté aux produits laitiers et d'autres composants que la graisse.

Pour les mêmes raisons, je ne peux accepter les amendements 8 et 10 qui visent à lier le niveau des aides à d'autres composants du lait que les matières grasses.

7. Les marchandises du n° 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

Note: La composante en matières grasses laitières des produits mentionnés à l'annexe ne peut être modifiée que par un procédé physique.

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES POUDRES D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % , IL CONVIENT DE CALCULER LE PRELEVEMENT OU , S'IL S'AGIT DE PRODUITS COMPOSES OU DE PRODUITS EN PETITS EMBALLAGES , L'ELEMENT LAITIER DU PRELEVEMENT , SUR LA BASE DE LA TENEUR EN MATIERES GRASSES DU PRODUIT PILOTE , A MOINS QUE LA TENEUR EN MATIERE GRASSE DE CES DIVERS PRODUITS NE SOIT SUPERIEURE A CELLE DU PRODUIT PILOTE ; QU'IL S'EST AVERE NECESSAIRE , DANS CE DERNIER CAS , DE CALCULER LE PRELEVEMENT OU L'ELEMENT LAITIER DU PRELEVEMENT A PARTIR D'UNE TENEUR FORFAITAIRE CORRESPONDANT A CELLE DES PRODUITS COMMERCIALISES ;