Traduction de «Federal-Provincial Record Performance Policy » (Anglais → Français) :

Pour garantir la bonne exécution des activités concernées, les gestionnaires doivent notamment utiliser des systèmes électroniques adaptés afin de respecter les exigences en matière d’enregistrement relatives aux opérations de portefeuille et aux ordres de souscription ou de remboursement, et établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et procédures comptables pour garantir que le calcul de la valeur nette d’inventaire soit effectué conformément à la directive 2011/61/UE et au présent règlement.

Les options qui impliquent une prolongation de la durée (2a «à la durée de la vie ou 50 ans» et 2b «95 ans pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes») semblent davantage contribuer aux six objectifs stratégiques.

C'est très facile de dire, comme l'a fait le gouvernement, que nous allons réaliser un examen en profondeur du régime fiscal qui régit notre pays; je suppose que pareille revue inclut les politiques fédérales, provinciales et municipales.

Nous demandons instamment au Comité permanent des finances de la Chambre des communes de recommander que dans le prochain budget fédéral (1) on engage suffisamment de crédits pour mettre en place un réseau pancanadien de garderies financées par des fonds publics, s'adressant véritablement à tous les enfants, de la naissance à l'âge de 12 ans, et répondant aux besoins de tous les enfants quel que soit le revenu familial, l'emploi occupé, le lieu de résidence, les moyens ou la culture de chacun; (2) on prenne l'initiative de mettre en place un cadre de politiques sociales fédéral-provincial-territorial établissant au Canada des politiques ...[+++] favorables à la famille dont la clef de voûte est un réseau de garderies réglementé et homologué; (3) on oblige par voie de règlement les gouvernements des provinces et des territoires qui reçoivent des crédits fédéraux à cet effet à les consacrer directement à l'amélioration et au renforcement d'un réseau global de garderies à prix abordable, de qualité, réglementé, à but non lucratif et universel; (4) on exige que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui bénéficient de fonds fédéraux affectés aux garderies maintiennent ou augmentent le niveau des crédits qu'ils consacrent aux garderies et se servent des crédits fédéraux pour compléter et non pas pour remplacer le financement des garderies par la province ou le territoire; et (5) que l'on établisse des mécanismes permettant d'assurer le contrôle et de veiller au respect des clauses et ententes fédérales-provinciales-territoriales, que l'on oblige à rendre compte publiquement des progrès et des améliorations apportés au réseau en donnant des statistiques claires, et que l'on mette en place des mécanismes efficaces de résolution des conflits.

Eu égard aux performances économiques ternes enregistrées récemment par l'Union, au retard persistant de notre taux de productivité et d'emploi, ainsi qu'à notre volonté d'une intégration pleinement réussie des nouveaux États Membres, la relance de la croissance constituera donc l'objectif politique central de la Commission, via la recherche permanente d'une amélioration de la compétitivité du modèle européen préservant prospérité, emploi, cohésion, et protection de l'environnement, en tant que parties intégrantes de l'agenda de dével ...[+++]oppement durable.

Il a occupé des postes de haut niveau dans neuf ministères et organismes fédéraux s'occupant de politique économique, de négociations internationales, de relations fédérales-provinciales, de politiques de réglementation, de perfectionnement des cadres et de renseignement étranger.