Traduction de «Federation Industrial Insurance Boards » (Anglais → Français) :

Tableau 1. Estimation des besoins en personnel du CRU sur la base de la structure et des effectifs de la US Federal Deposit Insurance Corporation

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis souti ...[+++]ennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

Dans d'autres États membres, la réorganisation des autorités nationales de régulation et de surveillance comprenait différentes mesures, telles que l'établissement de nouveaux conseils de surveillance pour les institutions intégrées (Belgique), le transfert du pouvoir de régulation des marchés de capitaux des bourses et du ministère de l'économie et des finances à l'autorité de surveillance - la Commission grecque des marchés de capitaux (Grèce), une législation conférant au gouvernement des pouvoirs d'intervention d'urgence pour régl ...[+++]ementer le secteur financier en cas de circonstances exceptionnelles (Finlande), des mesures réglementaires visant à renforcer la surveillance financière du secteur de l'assurance (Portugal), la consolidation de la réglementation financière en une loi intersectorielle uniforme pour les services financiers (Danemark) et l'adaptation de la législation à la nouvelle approche fonctionnelle de la surveillance (Pays-Bas).

Un nombre important d'organismes professionnels, parmi lesquels des armateurs, des affréteurs, des assureurs et des sociétés de classification, ont déjà accepté de fournir des informations au système et de participer au comité de rédaction EQUASIS, organe consultatif des fournisseurs d'informations dont la tâche consiste à améliorer les informations transmises par EQUASIS.

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Agence des douanes et du revenu du Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Parcs Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réf ...[+++]ugié Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances Canada Bureau du Vérificateur général du Canada Tribunal canadien du commerce extérieur Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Pêches et Océans Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Agence canadienne de développement international Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Administration du pipe-line du Nord Canada Santé Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Instituts de recherches en santé du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada Développement des ressources humaines Canada Conseil canadien des relations industrielles Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence spatiale canadienne Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil national de recherches Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Statistique Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canad ...

Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence des douanes et du revenu du Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Tribunal canadien des droits de la personne Secrétariat des conférenc ...[+++]es intergouvernementales Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Commission canadienne de sûreté nucléaire Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Ministère des Finances Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Ministère de la Justice Canada Environnement Canada Pêches et Océans Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission des affaires polaires Industrie Canada Commission du droit du Canada Le Réseau du leadership Conseil de recherches médicales du Canada Bureau du Canada pour le millénaire Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde na ...