Traduction de «Finance either inside outside the Community » (Anglais → Français) :

financement communautaire ou externe

(4) Les plates-formes temporaires en saillie doivent être constituées d’au moins un madrier de pin de trois pouces sur 12 pouces, et d’un madrier de renfort de deux pouces sur 12 pouces, ou d’un matériau de résistance équivalente; tous les madriers doivent être dépourvus de noeuds ou d’autres défectuosités et ils doivent dépasser d’au moins 12 pouces le support sur lequel ils reposent. Des pièces de fer d’angle d’au moins deux pouces doivent être boulonnées près des extrémités des madriers de trois pouces sur 12 pouces, soit à l’intérieur soit à l’extérieur des entretoises supportant le madrier. En outre, chacune des extrémités du madri ...[+++]er doit être reliée au derrick par un câble métallique de sécurité de 1/2 pouce de diamètre fixé solidement à la partie inférieure du madrier par des boulons en U ou en J à un point ne dépassant pas trois pieds vers le centre à compter des entretoises.

Il ne s'agit pas simplement d'un projet de loi contenant trois articles, il s'agit d'un projet de loi touchant l'essence même de la démocratie québécoise, un projet de loi touchant l'avenir même du Québec à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, ou même l'avenir de tout autre province, puisque le gouvernement a voulu que l'on croie qu'il s'agissait d'un projet de loi pouvant concerner l'ensemble des provinces canadiennes, un projet de loi concernant l'avenir de quelque province que ce soit de ce pays, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.

On veut empêcher la population de se faire entendre sur un projet de loi qui engage directement son avenir, l'avenir du Québec à l'intérieur du Canada ou à l'extérieur du Canada, l'avenir de quelque autre province que ce soit—quoiqu'il est bien évident que c'est le Québec qui est visé—l'avenir de quelque autre province du Canada à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, et on voudrait faire adopter ce projet de loi à la sauvette, en catimini, sans que personne ne puisse donner son point de vue.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'import ...[+++]ation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.