Translation of "Financial Mechanism the European Economic Area " (English → French) :

Accord sur l'Espace économique européen [ EEE | Espace économique européen ]

Mécanisme financier de l'EEE | Mécanisme financier de l'espace économique européen

Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Union de la presse économique et financière européenne

2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paieme ...[+++]nt correspondants.

5. Le Conseil estime que les options les plus viables en vue d'une intégration plus poussée de l'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin seraient les suivantes: i) la participation de ces pays de petite dimension territoriale à l'Espace économique européen; et ii) la négociation d'un ou de plusieurs accords-cadres d'association avec ces pays, en vue de leur donner accès au marché intérieur, aux mesures d'accompagnement et aux politiques horizontales de l'UE, y compris de mécanismes ...[+++] institutionnels sur le modèle de l'accord sur l'Espace économique européen.

2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paieme ...[+++]nt correspondants.

À cette fin, elle a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Saint-Marin, pour adapter l'accord UE-Saint-Marin sur la coopération et l'union douanière, la Confédération suisse, pour adapter l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, et la Norvège, pour adapter l'accord sur l'Espace économique européen et l'accord UE-Norvège sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004‑2 ...[+++]009.