Traduction de «First Lord his treasury » (Anglais → Français) :

6. Lorsque le Conseil du Trésor est d’avis qu’un bénéficiaire qui reçoit une allocation annuelle en vertu de l’article 12, 24 ou 25 de la Loi, est incapable d’administrer ses affaires et que personne n’est autorisé par la Loi à agir comme curateur à ses biens, le Conseil du Trésor peut autoriser le paiement de l’allocation à son épouse ou à quelque autre personne à sa charge ou à un avocat, banquier ou autre mandataire du bénéficiaire, pour son compte, jusqu’à ce qu’il soit, de l’avis du Conseil du Trésor, redevenu capable d’administrer ses affaires ou que quelqu’un soit autorisé à agir comme curateur à ses biens, suivant celui des deux ...[+++]événements qui arrive le premier.

14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dan ...[+++]s le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme globale comme si ce montant constituait un remboursement des contributions auquel sa veuve a droit aux termes du présent règlement, et doit, dans tout autre cas, être payé à la succession du bénéficiaire ou, si le montant est inférieur à 500 $, selon que le Conseil du Trésor en décidera.

Sir Charles Stanley Monck, 4 vicomte Monck, est le premier gouverneur général du Canada (de 1867 à 1868). Ce diplômé en droit a auparavant été lord du Trésor au Parlement britannique.

Le Président du Parlement européen, M. Borell, à l'occasion de sa première participation officielle à une session plénière du CdR, s'adressera aux membres le matin du deuxième jour, le 13 octobre, avant l'examen d'un avis clé présenté par Franz Schausberger, membre de la collectivité territoriale du Grand Londres (UK/ALDE), sur "La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l’Union".