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First approximation report of the Montreal process

Traduction de «First approximation report the Montreal process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
First approximation report of the Montreal process

Premier rapport préliminaire sur le processus de Montréal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In British Columbia where very few treaties were negotiated at the time of settlement, approximately 50 other first nations are in the process of negotiating land claim settlements and self-government arrangements with the federal and provincial governments.

En Colombie-Britannique, où très peu de traités ont été négociés au moment de la colonisation, une cinquantaine d'autres premières nations sont en train de négocier le règlement de revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements fédéral et provincial.


That, in the opinion of the House, the Indian Act is the embodiment of failed colonial and paternalistic policies which have denied First Nations their rights, fair share in resources; fostered mistrust and created systemic barriers to the self-determination and success of First Nations, and that elimination of these barriers requires the government to initiate a formal process of direct engagement with First Nations within three months of passage of this motion, on a nation-to-nation basis, ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) l ...[+++]


I hope this report will be the first step in a long process that will end with a real improvement of the quality of teachers’ education across the European Union.

J’espère que ce rapport constituera la première étape d’un long processus qui débouchera sur une réelle amélioration de la qualité de la formation des professeurs dans toute l’Union européenne.


A controversial area of public procurement law has thus been adequately clarified. One consequence of this ruling must be that the Commission refrains from bringing Treaty infringement proceedings against Member States in this area and, together with Parliament and stakeholders, begins the work of consolidating the CJEU case-law. This report is intended as the first contribution to that process.

Les directives révisées définissent pour la première fois les concessions de services, en disant qu'il s'agit de contrats dans lesquels "la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix". Elles ont été expressément exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics pour garantir davantage de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires et tenir compte des cultures et traditions juridique ...[+++]


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In order to better come to grips with understanding and treating this epidemic, the Assembly of First Nations is in the process of completing a three part first nations diabetes report card based on the Canadian Diabetes Association model.

Afin de mieux comprendre et de mieux lutter contre ce fléau, l'Assemblée des Premières Nations est en train de réaliser une étude en trois parties sur le diabète chez les Premières nations, qui est fondée sur le modèle de l'Association canadienne du diabète.


Othmar Karas (PPE-DE). – (DE) Mr President, the Austrian People’s Party delegation voted ‘yes’ to the first part of paragraph 69, on the grounds that we see this as a process with an open outcome, whilst rejecting the second part on the grounds that it contradicts the first. In the final vote, though, despite the majority support for the second part, we voted in favour, taking the view that this report does not pass judgment on the ...[+++]

Lors du vote final cependant, malgré que la majorité ait soutenu la deuxième partie, nous avons voté pour, car nous avons estimé que ce rapport ne portait pas sur l’objectif ultime, mais plutôt sur les progrès des négociations à ce jour, et qu’il s’agit d’une discussion critique et objective des lois et résolutions communes de l’Union européenne plutôt que d’un vote et une déclaration finale.


Othmar Karas (PPE-DE ). – (DE) Mr President, the Austrian People’s Party delegation voted ‘yes’ to the first part of paragraph 69, on the grounds that we see this as a process with an open outcome, whilst rejecting the second part on the grounds that it contradicts the first. In the final vote, though, despite the majority support for the second part, we voted in favour, taking the view that this report does not pass judgment on th ...[+++]

Lors du vote final cependant, malgré que la majorité ait soutenu la deuxième partie, nous avons voté pour, car nous avons estimé que ce rapport ne portait pas sur l’objectif ultime, mais plutôt sur les progrès des négociations à ce jour, et qu’il s’agit d’une discussion critique et objective des lois et résolutions communes de l’Union européenne plutôt que d’un vote et une déclaration finale.


The Inter-institutional Monitoring Group (IIMG) has published its first report on the "Lamfalussy Process" (see IP/02/195) which aims to create a more efficient system for regulating securities markets in Europe.

Le groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières (ci-après "le groupe interinstitutionnel") a publié son premier rapport sur "le processus Lamfalussy" (voir IP/02/195), qui vise à créer un système de régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières en Europe.


The amendments relate to four specific issues, and the first one deals with the process for claiming solicitor-client privilege during an audit conducted by the Financial Transaction and Reports Analysis Centre.

Les modifications portent sur quatre points précis, dont le premier a trait au processus permettant de faire valoir le secret professionnel lors d'une vérification effectuée par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.


I think that was the stumbling block of the whole report the first time round. This report emphasises that it is all about structures, the nature of the decision-making process, the way in which supervision is exercised, the different safeguards that are needed.

Dans ce rapport, on indique clairement qu'il s'agit surtout de structures, du processus décisionnel, de la méthode de contrôle, des différents visas nécessaires.




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Date index: 2022-11-24
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