Traduction de «First date service » (Anglais → Français) :

date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

conseillère d'agence de rencontre | employée de site de rencontre | conseiller d'agence de rencontre | conseiller d'agence de rencontre/conseillère d'agence de rencontre

première mise en service

première classe

date de première défaillance

tenir à jour les services de gestion des informations aéronautiques

services de première ligne | services de santé de première ligne

date déterminant l'anniversaire de service | date anniversaire

Qu’une période de SAD désigne l’ensemble des services de soins à domicile reçus entre la première date de prestation de services suivant le congé d’hospitalisation, si cette date survient moins de trente jours après le congé, jusqu’à concurrence de trois mois après le congé de l’hôpital.

Précision de la notion de prestation de voyage reliée (les offres supplémentaires doivent être ciblées, c'est-à-dire en rapport avec la destination et les dates du premier voyage réservé par le voyageur).

Question n 45 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la vente récente d’un terrain public appartenant au Service correctionnel du Canada (SCC), occupant une superficie de 1 554,48 mètres carrés situés à l’Établissement Frontenac à Kingston (Ontario): a) qui est l’acheteur; b) quel est le prix d’achat; c) quelle est la date de conclusion de la transaction; d) quelles mesures ont été prises au sujet de la Directive du commissaire concernant les biens immobiliers du SCC, et plus particulièrement la déclaration énoncée sous les Principes et se ...[+++]lon laquelle « l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers doivent se faire de manière juste et ouverte, incluant nécessairement une consultation publique »; e) quelle a été la première date des communications échangées entre le gouvernement et l’acheteur au sujet de la vente de ce terrain; f) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties intéressées qui n’ont finalement pas acheté le terrain; g) qui a signé l’entente; h) en vertu de quelle autorité; i) à quelle date; j) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties autres que celles visées en e) et f)?

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard ...[+++]à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».