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Flexibility in the assignment of duties
Functional flexibility

Translation of "Flexibility in the assignment duties " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
functional flexibility [ flexibility in the assignment of duties ]

flexibilité fonctionnelle


Order Assigning to the Public Service Commission the Duty to Investigate Public Service Employee Complaints Respecting Personal Harassment

Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) A public servant may be temporarily assigned duties in another portion of the public sector if both the chief executive of that other portion and the public servant consent to the assignment and the duties are comparable to the public servant’s normal duties.

(7) Le fonctionnaire peut faire l’objet d’une assignation temporaire d’attributions au sein d’un autre élément du secteur public si l’administrateur de cet élément et le fonctionnaire y consentent et que les nouvelles attributions de ce dernier sont comparables à ses attributions régulières.


(7) A public servant may be temporarily assigned duties in another portion of the public sector if both the chief executive of that other portion and the public servant consent to the assignment and the duties are comparable to the public servant’s normal duties.

(7) Le fonctionnaire peut faire l’objet d’une assignation temporaire d’attributions au sein d’un autre élément du secteur public si l’administrateur de cet élément et le fonctionnaire y consentent et que les nouvelles attributions de ce dernier sont comparables à ses attributions régulières.


230 (1) Subject to subsection (2), each master, officer and other member of the complement assigned specific duties on the muster list of a vessel of more than 500 gross tonnage that carries more than 12 passengers, that is engaged on a voyage other than a sheltered waters voyage and that is not a ro-ro vessel, shall hold a Passenger Safety Management certificate or endorsement if their assigned duties include any of the following:

230 (1) Sous réserve du paragraphe (2), doit être titulaire d’un brevet ou d’un visa de gestion de la sécurité des passagers chaque capitaine, officier et autre membre de l’effectif auquel sont assignées des fonctions spécifiques au rôle d’appel d’un bâtiment d’une jauge brute de plus de 500, qui transporte plus de 12 passagers, qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées et qui n’est pas un bâtiment roulier, lorsque les fonctions qui lui sont assignées comprennent l’une des tâches suivantes :


The public servant may be temporarily assigned duties in another portion of the public sector if both the chief executive of that other portion and the public servant consent to the assignment and the duties are comparable to the public servant's normal duties.

Le fonctionnaire peut faire l'objet d'une assignation temporaire d'attributions au sein d'un autre élément du secteur public si l'administration de cet élément et le fonctionnaire y consentent et que les nouvelles attributions de ce dernier sont comparables à ses attributions régulières.


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11. Exceptions to the required hours of rest provided for in paragraphs 4 and 5 of this Article for seafarers who are assigned duty as officer in charge of a watch or as rating forming part of a watch or those whose duties involve designated safety, prevention of pollution and security duties may be allowed in accordance with Directive 1999/63/EC.

11. Les dérogations relatives aux périodes de repos prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article pour les gens de mer auxquels sont confiées des tâches en tant qu'officier de quart ou matelot faisant partie d'une équipe de quart et ceux auxquels sont confiées certaines tâches liées à la sécurité, à la prévention de la pollution et à la sûreté peuvent être autorisées conformément à la directive 1999/63/CE.


(6) The public servant may be temporarily assigned duties in another portion of the public sector if both the chief executive of that other portion and the public service consent to the assignment and the duties are comparable to the public servant's normal duties.

(6) Le fonctionnaire peut faire l'objet d'une assignation temporaire d'attributions au sein d'un autre élément du secteur public si l'administrateur de cet élément et le fonctionnaire y consentent et que les nouvelles attributions de ce dernier sont comparables à ses attributions régulières.


18.2. Port facility personnel having specific security duties shall understand their duties and responsibilities for port facility security, as described in the port facility security plan, and shall have sufficient knowledge and ability to perform their assigned duties, taking into account the guidance given in part B of this Code.

18.2. Le personnel des installations portuaires chargé de tâches spécifiques liées à la sûreté doit comprendre les tâches et les responsabilités qui lui incombent à cet égard, telles qu'elles sont décrites dans le plan de sûreté de l'installation portuaire, et il doit avoir des connaissances et des aptitudes suffisantes pour s'acquitter des tâches qui lui sont assignées, compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code.


13.3. Shipboard personnel having specific security duties and responsibilities shall understand their responsibilities for ship security as described in the ship security plan and shall have sufficient knowledge and ability to perform their assigned duties, taking into account the guidance given in part B of this Code.

13.3. Le personnel de bord chargé de tâches et de responsabilités spéciales en matière de sûreté doit comprendre les responsabilités qui lui incombent à cet égard, telles qu'elles sont décrites dans le plan de sûreté du navire, et il doit avoir des connaissances et des aptitudes suffisantes pour s'acquitter des tâches qui lui sont assignées, compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code.


(b) PBE intended for flight crew use must be conveniently located on the flight deck and be easily accessible for immediate use by each required flight crew member at their assigned duty station.

(b) Les équipements destinés aux membres d'équipage de conduite doivent être placés dans un endroit approprié dans le poste de pilotage et être facilement accessibles en vue d'une utilisation immédiate par chaque membre d'équipage de conduite requis, lorsqu'il occupe son poste de travail.


(a) An operator shall ensure that each cabin crew member has completed appropriate training as specified in the Operations Manual, before undertaking assigned duties as follows:

(a) L'exploitant doit s'assurer que, avant d'entreprendre les tâches qui lui sont assignées, chaque membre d'équipage de cabine a suivi une formation appropriée, spécifiée dans le manuel d'exploitation, comme ci-après :




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Date index: 2021-12-25
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