Traduction de «Flows goods and services » (Anglais → Français) :

O. considérant l’importance du volet commercial de l'AA qui étendra, sur les plans quantitatif et qualitatif, l’éventail de biens et de services bénéficiant d’une zone de libre échange et établira un cadre de sécurité et de sûreté juridiques qui permettra de stimuler le flux de biens, de services et d'investissements;

13. estime qu'il est nécessaire de réduire les obstacles à la libre circulation des facteurs de production et des produits au sein du marché intérieur, étant donné que celle-ci peut contribuer à faciliter l'accès au capital-risque, à améliorer la mobilité des chercheurs et des biens et services technologiquement innovants ainsi qu'à rendre plus fluide la transmission des connaissances, tout cela contribuant à la construction d'un véritable espace européen d'innovation; estime qu'il convient d'envisager plus largement des solutions innovantes utiles spécifiques à l'industrie des services et est convaincu que la poursuite de la suppressio ...[+++]n des entraves à la libre circulation des biens, des services et des capitaux, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des personnes, y compris celle des travailleurs, stimulera l'innovation;

13. estime qu'il est nécessaire de réduire les obstacles à la libre circulation des facteurs de production et des produits au sein du marché intérieur, étant donné que celle-ci peut contribuer à faciliter l'accès au capital-risque, à améliorer la mobilité des chercheurs et des biens et services technologiquement innovants ainsi qu'à rendre plus fluide la transmission des connaissances, tout cela contribuant à la construction d'un véritable espace européen d'innovation; estime qu'il convient d'envisager plus largement des solutions innovantes utiles spécifiques à l'industrie des services et est convaincu que la poursuite de la suppressio ...[+++]n des entraves à la libre circulation des biens, des services et des capitaux, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des personnes, y compris celle des travailleurs, stimulera l'innovation;

13. estime qu'il est nécessaire de réduire les obstacles à la libre circulation des facteurs de production et des produits au sein du marché intérieur, étant donné que celle-ci peut contribuer à faciliter l'accès au capital-risque, à améliorer la mobilité des chercheurs et des biens et services technologiquement innovants ainsi qu'à rendre plus fluide la transmission des connaissances, tout cela contribuant à la construction d'un véritable espace européen d'innovation; estime qu'il convient d'envisager plus largement des solutions innovantes utiles spécifiques à l'industrie des services et est convaincu que la poursuite de la suppressio ...[+++]n des entraves à la libre circulation des biens, des services et des capitaux, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des personnes, y compris celle des travailleurs, stimulera l'innovation;

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds * résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération et que le bénéficiaire * ait passé un accord avec le prestataire de services de paiement * perme ...[+++]ttant le paiement de la fourniture de biens et de services.

À l’heure où les flux commerciaux se complexifient et deviennent plus vulnérables, à mesure que la multiplication des flux transfrontières de biens, d’investissements, de services, de savoir-faire et de personnes appartenant à des réseaux internationaux de production donne lieu à des échanges commerciaux plus rapides et dématérialisés, les contrôles des exportations se doivent de préserver les échanges commerciaux légitimes des risques associés aux transactions illicites.