Translation of "Follow gambling's ethical code conduct " (English → French) :

Le plus important au sujet de ce soi-disant code d'éthique, que nous n'avons toujours pas vu, c'est que les Canadiens ordinaires s'attendraient normalement à ce que la personne qui est responsable de l'application du code soit tenue de présenter un rapport au Parlement du Canada afin que tous sachent ce qui se passe, comment les ministres s'acquittent de leurs responsabilités et puissent s'assurer que ces derniers ne se retrouvent pas en situation de conflit d'intérêts en utilisant leurs fonctions publiques à des fins privées.

Dans notre rapport, nous proposons huit modifications relatives aux questions suivantes : les principes, les règles de déontologie, la déclaration de fiducies, la déclaration relative aux dépôts auprès d'une institution financière, le délai pour le signalement d'erreurs ou d'omissions au conseiller sénatorial en éthique, le délai pour l'avertir de tout changement important des renseignements contenus dans la déclaration confidentielle, le délai accordé à un sénateur pour examiner son résumé public et le renvoyer au conseiller sénatorial en éthique, ainsi que le titre du code.

Tous les employés de l'agence doivent se conformer à des normes de conduite rigoureuses, qui sont clairement énoncées dans le Code de déontologie et de conduite de l'ARC.

Sur le plan de l'éthique, nos employés sont naturellement assujettis aux codes de conduite, aux codes d'éthique et à toutes les lois du gouvernement canadien.

Ils se conduisent avec le plus haut degré d'intégrité et ils suivent, comme moi, tous les codes présentés par le Bureau du Conseil privé et par l'ancien commissaire à l'éthique.

Ces codes de conduite devraient inclure, en fonction des spécificités de chaque profession, les modalités des communications commerciales relatives aux professions réglementées ainsi que les règles déontologiques des professions réglementées visant à garantir notamment l'indépendance, l'impartialité et le secret professionnel.