Translation of "Fort Frances Area Chiefs' Council " (English → French) :

Dans ces circonstances, douze États membres, à savoir le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont adressé à la Commission, par lettres des 7, 8 et 13 décembre 2010, des demandes précisant qu’ils souhaitaient instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, sur la base des propositions existantes que ces États membres ont soutenues pendant les négociations, et invitant la Commission à soumettre une proposition en ce sens au Conseil.

Monsieur le Président, les femmes et les hommes de la Ukrainian Literary Society de Fort Frances ont été une source d'apprentissage et de lumière non seulement pour les familles ukrainiennes, mais aussi pour toute la communauté de Fort Frances et de la région avoisinante.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Nous voulons déplacer la juridiction du traité no 3 dans la région de Fort Frances et les négociations sont en cours.

SITUATION DES PAYS DE LA ZONE FRANC Le Conseil a pris note d'un exposé de la délégation française décrivant la situation des pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale à la suite de la récente dévaluation du franc CFA.

Après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le conseil européen de Tampere avait prescrit la mise en oeuvre d'une nouvelle série de mesures importantes dans le domaine de la coopération policière, notamment la création d'une task force opérationnelle des chefs de police européens qui participerait à la planification des interventions, la faculté pour Europol de faire partie des équipes d'enquêteurs et de demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes, et la création ...[+++] d'un collège européen de police chargé de former les hauts fonctionnaires des services de police.