Traduction de «Fundamentals Photograph Conservation a Study Guide » (Anglais → Français) :

J'attirerai l'attention du Sénat sur un nouveau rapport, Optimiser les talents des minorités visibles : une affaire de bon sens — Guide de l'employeur, et sur les changements fondamentaux que cette étude du Conference Board du Canada pourrait entraîner dans l'embauche et l'avancement des minorités visibles dans les secteurs public et privé, y compris au Sénat du Canada.

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États m ...[+++]embres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats m ...[+++]embres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

Dans cette perspective, la Commission se propose de poursuivre la mise en oeuvre des actions déjà en cours et de développer la coopération communautaire en matière de protection civile : Les actions envisagées : - mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe ; - interconnexion des banques de données; - élaboration d'un lexique de terminologie multilingue ; ./. - 2 - - étude sur les systèmes d'information et de télécommunication avancés ; - élaboration d'un éventuel programme d'information du public ; - élargissement de l'utilisation du vade-mecum ; - mise en valeur des résultats des exercices de simulation ...[+++] ; - développement de la lutte contre les feux de forêts dans le cadre de la protection civile et des politiques existantes en matière de protection de la forêt ; - étude sur la création de nouvelles formules de volontariat s'inscrivant dans le cadre de la protection civile et pouvant revêtir la forme d'un service civil européen, alternatif ou complémentaire aux différents systèmes de service militaire actuellement en vigueur dans les Etats membres ; - protection du patrimoine culturel face aux catastrophes naturelles.

L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur un nouveau rapport, Optimiser les talents des minorités visibles : une affaire de bon sens — Guide de l'employeur, et sur les changements fondamentaux que cette étude du Conference Board du Canada pourrait entraîner dans l'embauche et l'avancement des minorités visibles dans les secteurs public et privé, y compris au Sénat du Canada.