Traduction de «General Motors Market Development Canada Limited » (Anglais → Français) :

L’évolution récente sur le marché des moteurs électriques a entraîné des modifications en ce qui concerne les valeurs limites appliquées à l’altitude, aux températures maximales et minimales de l’air ambiant et aux températures de l’eau de refroidissement au-delà desquelles un moteur est considéré comme fonctionnant dans des conditions extrêmes et doit, par conséquent, être conçu d’une manière particulière.

(4) Les sociétés anonymes devraient être autorisées à acquérir leurs propres actions dans la limite de leurs réserves distribuables et la durée pendant laquelle une telle acquisition peut être autorisée par l'assemblée générale devrait être allongée afin de renforcer la flexibilité et de réduire les contraintes administratives des sociétés qui doivent réagir rapidement aux développements du marché qui affectent le cours de leurs actions.

2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit d ...[+++]e la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;

Le PAN néerlandais 2000 mentionne trois thèmes prioritaires pour sa politique des années à venir : i/ une politique générale "d'adaptation" visant à la stabilité macro-économique et à faire des réformes structurelles, afin que le marché du travail reste en ligne avec le développement économique, ii/ la stimulation de l'offre de travail réelle dans le but de contrôler le coût salarial et répondre aux pénuries de main-d'oeuvre actuelles et iii/ la limitation des flux entrant dans les systèmes d'allocation d'invalidité et l'encouragement ...[+++] des flux sortants.

14. considérant que ces droits exclusifs, qui limitent l'accès au marché, ont aussi pour effet de restreindre ou d'empêcher, au détriment des utilisateurs, l'exploitation de communications par satellite qui pourraient leur être offertes et de retarder ainsi le progrès technique dans ce domaine; que les décisions d'investissement des entreprises concernées sont, selon toute probabilité, fondées sur des droits exclusifs, ce qui permet souvent à ces entreprises de privilégier les technologies terrestres, tandis que d'autres entreprises ...[+++]pénétrant sur le marché pourraient exploiter des technologies par satellite; que, d'une manière générale, les organismes de télécommunications ont plutôt favorisé le développement des liaisons terrestres en fibres optiques et que les communications par satellite ont surtout été utilisées comme solution technique de dernier ressort, lorsque les autres systèmes terrestres étaient d'un coût prohibitif, ou pour la radiodiffusion de données et/ou la télédiffusion, et non en tant que technologie de transmisson à part entière, parfaitement complémentaire des autres; que, ainsi, les droits exclusifs ont pour effet de restreindre le développement des communications par satellite, ce qui est incompatible avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;

J'aimerais faire d'abord un survol de l'évolution générale du marché financier et du crédit au Canada, puis vous entretenir de certaines des récentes initiatives fédérales visant à faciliter l'accès au crédit, et enfin nous pencher sur la collaboration des banques avec le gouvernement, la Banque de développement du Canada, la BDC, et Exportation et Développement Canada, EDC.