Translation of "Head the Department Military Affairs " (English → French) :

Le directeur général ou chef de service ayant obtenu des compétences subdéléguées ou déléguées, conformément aux articles 13 et 14 pour l’adoption de décisions de financement, peut décider de subdéléguer la prise de certaines décisions de sélection de projets et de certaines décisions individuelles d’octroi de subventions et de marchés publics au directeur compétent ou, en accord avec le membre de la Commission responsable, au chef d’unité compétent, dans les limites et conditions fixées par les modalités d’application.

Renseignement complémentaire: responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

Elle dresse une liste sur laquelle figurent le directeur du conseil de l'enseignement supérieur, le directeur de la conférence des recteurs lettons, plusieurs recteurs, le directeur du département de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein du ministère de l'éducation, ainsi que plusieurs autres hauts fonctionnaires du ministère.

Il y a également le cas où le travail de l'autorité de gestion est effectué par une unité au sein d'une direction ou d'un service où d'autres unités exécutent d'autres fonctions (autorité de paiement, organismes intermédiaires pour certaines mesures ou audit interne) et, traditionnellement, ne rendent pas compte à l'unité qui fait office d'autorité de gestion, mais au chef du service.

Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1er mars 2001(2), fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil(3).

Le groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM), en collaboration avec d’autres groupes compétents, détermine les situations dans lesquelles une aide est nécessaire sur la base de rapports émanant des chefs de mission de l’UE, des commandants militaires de l’UE et des représentants spéciaux de l’UE, des rapports et des recommandations des Nations unies, et d’informations fournies par la Commission sur les projets bilatéraux financés par l’UE en faveur des enfants qui sont confrontés aux conflits armés (et aux conséquences au lendemain d’un conflit).