Translation of "Health Council Appointments Act " (English → French) :

Le président peut recommander à la ministre les candidats que l’on croit capables d’apporter une importante contribution aux IRSC, qui satisfont aux exigences sur le plan démographique et qui possèdent les habiletés et les compétences que le conseil d’administration dans son ensemble devrait posséder. Les recommandations sont les bienvenues, et le Dr Prigent a été recommandé à la ministre par le Dr Alain Beaudet, président des IRSC.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre comité a examiné la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a été renvoyée le 21 octobre 2009, et a entendu suffisamment d'objections pour demander au premier ministre d'annuler la nomination de Bernard Michel Prigent au conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada.

Sur demande de la Cour de justice, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prévoir la nomination de rapporteurs adjoints et en fixer le statut.

Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné a ...[+++]vant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui les distribue aux membres dans les deux langues officielles (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Désignation d'un président: que, lorsque le président et les vices-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance.

Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage , modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

Si vous regardez la Loi sur les enquêtes et notamment le décret habilitant de cette loi autorisant la nomination de M. Romanow, vous constaterez que ce décret respecte les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé.