Translation of "Held out service pending investigation " (English → French) :

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, en ce qui a trait aux dossiers de nos trois collègues, vous êtes ici depuis plus longtemps que moi, vous devriez connaître mieux que moi les procédures parlementaires et comment, à l'intérieur d'un système de Parlement britannique, les différentes enquêtes sont effectuées par les comités et sous-comités et comment, à toutes ces étapes — que ce soit l'enquête de Deloitte, les différentes rencontres avec les sénateurs en ce qui concerne leur rapport, les différentes rencontres en sous- comité dont les sénateurs ont bénéficié pour faire valoir leur point de vue, le rapport du sous-comité du Comit ...[+++]é de la régie interne, tous les sénateurs ont eu l'occasion de faire valoir leur point de vue au fil du temps et, particulièrement, la semaine dernière et cette semaine, en Chambre.

En y ajoutant les contrôles effectués par les services d’audit interne, l’évaluation régulière de l’examen des systèmes de contrôle par le service financier central, les enquêtes menées par l’OLAF et, bien sûr, les audits de plus en plus complets réalisés par les contrôleurs externes de la Commission, il devient dès lors apparent qu’une vaste structure est en place pour le contrôle du budget européen, à laquelle il faut ajouter les contrôles effectués dans les États membres en ce qui concerne 80% du budget.

Enfin, nous avons demandé à l'organisme de normalisation, le CENELEC, d'effectuer une étude préliminaire de la standardisation de la télévision numérique et des services interactifs de télévision.

En raison de ce contrôle exigé par la Commission, l'exploitation de 60 navires a été interrompue jusqu'à ce que leur conformité avec les normes soit attestée.

En raison de ce contrôle exigé par la Commission, l'exploitation de 60 navires a été interrompue jusqu'à ce que leur conformité avec les normes soit attestée.

Enquête systématique concernant les cas neurologiques suspects chez les bovins de plus de trois ans dans les pays de l'UE. 2. Si la possibilité d'ESB ne peut pas être exclue, des mesures doivent être prises pour garantir qu'aucun tissu d'origine suspecte ne puisse entrer dans la chaîne alimentaire en attendant le résultat de l'enquête.