Traduction de «Home Buyers' Plan - Withdrawal Application » (Anglais → Français) :

Le plan donnera un coup pouce aux travailleurs du secteur de la construction domiciliaire et aidera les familles qui travaillent en accordant un crédit d'impôt temporaire à la rénovation domiciliaire qui assurera un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ et réduira le coût des rénovations pour quelque 4,6 millions de familles canadiennes, en prévoyant 300 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE-Rénovation afin de contribuer au financement de la remise en état d'environ 200 000 logements, en offrant un allégement fiscal maximal de 750 $ à ceux qui achètent une première maison et en faisant passer de 20 000 $ à 25 000 ...[+++] $ la limite de retrait aux termes du Régime d'accession à la propriété.

D'abord, afin d’encourager l’accession à la propriété et la construction domiciliaire, nous ferons passer de 20 000 $ à 25 000 $ le montant que l’acheteur d’une première maison peut retirer de son REER pour acheter ou se faire construire une maison.

Notre mémoire recommande aussi que le retrait maximal pour l'accès à la propriété soit porté à 40 000 $ dans le prochain budget.

Ce plan est mis à la disposition des affiliés ou, le cas échéant, de leurs représentants et/ou est soumis à l'approbation de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

- décision du Conseil du 25 juin 1997 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (direction générale "Justice et Affaires intérieures") dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intensification de la lutte contre le crime organisé,

C'est dans le budget de février 1992 qu'il a utilisé cette façon de faire pour la dernière fois, quand il a annoncé un régime spécial d'accession à la propriété, permettant aux acquéreurs de retirer, sans impôt, jusqu'à 20 000 $ de leur REÉR, comme mise de fonds initiale pour acheter ou pour construire une maison.