Translation of "Import letter credit " (English → French) :

crédit à l'importation

accréditif d'importation

crédit réel de taxe sur les intrants

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

lettre de garantie | lettre de crédit standby | garantie documentaire

lettre de crédit particulière

lettre de crédit circulaire

crédit documentaire | lettre de crédit

crédit à l'importation

c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident du Kazakhstan ne sont imposables qu’au Kazakhstan s’ils sont payés en raison d’un prêt fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit consenti, garanti ou assuré par la Banque Export-Import du Kazakhstan ou par tout organisme de crédit à l’exportation établi au Kazakhstan après la date de signature de la présente Convention et qui est désigné et accepté par échange de lettres entre les autorités compétentes des États contractants.

En ce qui a trait au marché d'exportation, qu'il s'agisse d'OGM ou de quelque autre attribut d'une denrée, on précise habituellement dans les lettres de crédit les exigences qu'il faut respecter, à défaut de quoi on ne laissera pas entrer les produits dans le pays importateur et la facture ne sera pas réglée.

Je ne ferai pas la liste des 39 pièces d'identité admissibles, mais je tiens quand même à nommer les plus courantes, celles que la plupart des Canadiens ont en leur possession: permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne, acte de naissance, certificat de statut d'Indien, carte d'assurance sociale, carte de la Sécurité de la vieillesse, carte étudiante, carte de bibliothèque, carte de transports en commun, carte d'identité des Forces canadiennes, carte-santé des anciens combattants, bracelet d'hôpital pour les personnes qui habitent dans un établissement de soins de longue durée, lettre d'un tuteur légal, ...[+++]du curateur public, d'un administrateur public ou relevé de carte de crédit.

Ces mémoires portaient sur des questions comme les limites aux exonérations de cotisations des employeurs, les améliorations des prestations qui auraient dû être pleinement capitalisées, l'utilisation d'un taux de solvabilité moyen afin de déterminer les exigences minimales en matière de solvabilité, le recours aux lettres de crédit pour répondre aux obligations en matière de solvabilité et, la question fort importante sur laquelle je me dois d'insister, les dispositions transitoires qui seront requises pour l'app ...[+++]lication de ces nouvelles règles.