Traduction de «Institution public utility » (Anglais → Français) :

compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

service public [ service d'utilité publique ]

entreprise de services publics [ compagnie de services publics | société de services publics | entreprise de service public | compagnie de service public ]

Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada [ CAMPUT | Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique | Association canadienne des commissaires d'utilité ]

secteur de l'utilité publique | services d'utilité publique | services publics de distribution

entreprise de services publics

concession de service public

entreprise de service public | service public

facture de services publics | note

commission des services publics

[92] L’évaluation du risque de corruption n’est pas obligatoire pour le parlement, le pouvoir judiciaire, les administrations locales autonomes, les organismes publics, les institutions publiques et les services et les fonds publics.

Les institutions financières, les propriétaires, les sociétés de services publics, le système juridique et les organes d'information tant publics que privés continuent d'exercer de la discrimination contre les pauvres.

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, c ...[+++]arte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

18. demande une coopération plus étroite et un échange de meilleures pratiques entre les institutions européennes et les autorités régionales et locales et parmi elles en ce qui concerne le développement de bâtiments, de services d'utilité publique et d'autres services visant à atteindre un bilan de carbone neutre dans leurs domaines respectifs, comme par exemple des projets de chauffage urbain, des services de recyclage améliorés, des transports publics intégrés ...[+++], des bâtiments efficaces en énergie et du point de vue de la consommation d'eau, une production et une utilisation accrues des énergies renouvelables et une plus grande information du public quant à la consommation d'énergie;