Translation of "Insurance Company Classes Insurance Regulation " (English → French) :

Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance

Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance

Règlement sur l'évaluation des intérêts immobiliers (sociétés d'assurances et sociétés de secours)

présenter des demandes d'indemnisation auprès de compagnies d'assurance

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compagnie d'assurance vie | compagnie d'assurance sur la vie | société d'assurance vie | assureur vie

compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]

rehausseur de crédit | rehausseur de notation

Ces contributions ne peuvent ni être limitées aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés, ni être subordonnées à la souscription d'un contrat d'assurance auprès d'une société établie dans l'État membre concerné.

L'aide n'est pas limitée aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés et n'est pas non plus subordonnée à la condition que le contrat d'assurance soit conclu avec une société établie dans l'État membre en cause.

5. demande que des tests de résistance soient réalisés à intervalles réguliers sur les banques et les compagnies d'assurances européennes, y compris la BEI, de manière à garantir que toutes les institutions financières sont capitalisées correctement et à assurer la mise en œuvre pleine et entière de Bâle III dans les délais convenus; estime à cet égard que les institutions financières non bancaires européennes doivent également être mieux réglementées;

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d' ...[+++]assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...