Translation of "Inter-organizations study section on salaries " (English → French) :

· Collecter et diffuser des études comparatives sur les conditions de concurrence inter et intra modale, en particulier sur les niveaux de fiscalité directe et indirecte, sur les niveaux de taxe d'usage et de péages, sur les coûts salariaux et sur l'échelle des tarifications.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation interparlementaire canadienne au Forum interparlementaire des Amériques, le FIPA, portant sur sa participation à la 16 réunion du comité exécutif du FIPA, qui s'est tenue à Brasilia, au Brésil, du 31 mai au 1 juin 2007, et sur sa mission à la 37 session régulière de l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, qui s'est tenue dans la ville de Pana ...[+++]ma, à Panama, du 3 au 5 juin 2007.

La priorité 1 : en étendant la perspective à l'analyse des génomes de l'ensemble des organismes vivants et en renforçant les aspects de la recherche médicale, plus particulièrement sur le cancer, et ce dans deux sections distinctes, dans la ligne suggérée par M. van Velzen et dans l'esprit, notamment, des amendements de Mme Gutiérrez-Cortines et de M. Caudron, vont dans un sens que nous pouvons totalement accepter.

Que, les sénateurs souscrivant à la hausse de traitement proposée à l'endroit des juges visés par l'article 96 de la loi et souhaitant examiner et adopter sans tarder la disposition en question, soit l'article 5 du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, le Sénat ordonne au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de scinder le projet de loi C-37 et d'en examiner et adopter l'article 5, relatif à la hausse de traitement, séparément et indépendamment des a ...[+++]utres dispositions du projet de loi, afin de faciliter et de hâter l'adoption de ladite hausse de traitement par le Sénat tout en permettant au comité d'examiner soigneusement le reste du projet de loi.

Que, les sénateurs souscrivant à la hausse de traitement proposée à l'endroit des juges visés par l'article 96 de la loi et souhaitant examiner et adopter sans tarder la disposition en question, soit l'article 5 du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, le Sénat ordonne au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de scinder le projet de loi C-37 et d'en examiner et adopter l'article 5, relatif à la hausse de traitement, séparément et indépendamment des a ...[+++]utres dispositions du projet de loi afin de faciliter et de hâter l'adoption de ladite hausse de traitement par le Sénat tout en permettant au comité d'examiner soigneusement le reste du projet de loi.

20. recommande au Conseil, pour soutenir sa politique, de demander à la Commission une étude comparative sur la situation de l'islam et des organisations musulmanes dans les différents États membres, étude portant notamment sur le statut officiel de l'islam, les dispositions en vigueur en ce qui concerne l'accomplissement des devoirs religieux (fêtes religieuses, abattages rituels, enterrements), la construction d'édifices religieux, les infrastructures pour les domaines de l'éducation et de la culture, et de diffuser largement cette étude dans l'Union européenne;