Furthermore, the lack of efficient cross-fertilisation between space and non-space sectors limits joint RD activities and the capacity of technology take-up from both sides.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Qui plus est, l’absence de fertilisation croisée efficace entre le secteur spatial et les autres secteurs limite les activités conjointes de R D et la capacité d’adoption des nouvelles technologies par les divers secteurs concernés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

In Europe, the launchers issue concerns, on the institutional side, the EU, the ESA and their Member States in two ways: first because of the political responsibility relating to Europe’s independent access to space; secondly as customers of the launcher industry aiming to carry out and launch their programmes cost efficiently.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

En Europe, sur le plan institutionnel, l’UE, l’ESA et leurs États membres sont concernés de deux manières par la question des lanceurs: en premier lieu, du fait de la responsabilité politique qui leur incombe en ce qui concerne l’accès indépendant de l’Europe à l’espace, en second lieu, en tant que clients de l’industrie des lanceurs désireux de mener et de lancer leurs programmes de façon rentable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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It calls for improved access to third markets and the proper application of trade agreements, greater mobility for aerospace workers, further coordination of RD efforts, especially on the defence side, an EU lead in all areas of civil aviation regulation, the completion of the single European sky and a closer relationship between the EU and the European Space Agency in support of initiatives such as Galileo and the European space strategy.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Il préconise un meilleur accès aux marchés des pays tiers et une application correcte des accords commerciaux, une plus grande mobilité des travailleurs de l'industrie aérospatiale, une coordination accrue des efforts de R D, surtout dans le secteur de la défense, un rôle moteur de l'UE dans tous les domaines de la réglementation de l'aviation civile, l'achèvement du ciel unique européen et une relation plus étroite entre l'UE et l'Agence spatiale européenne afin de soutenir des initiatives telles que Galileo et la stratégie spatiale européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Over the full length of the wheelchair space the width shall be 700 mm from floor level to a minimum height of 1 450 mm with an additional 50 mm width to give clearance for hands on each side that is adjacent to any obstacle that will inhibit clearance for the wheelchair users hands (e.g. wall or structure) from a height of 400 mm to 800 mm above floor level (if one side of the wheelchair is adjacent to the aisle there is no additional 50 mm requirement for that side of the wheelchair as it is already free space).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessair ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

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(B) the amount equal to the total number of square metres of interior floor space of the common areas of the condominium complex in which the unit is situated multiplied by the fraction obtained by dividing the number of square metres of interior floor space of the unit by the total number of square metres of interior floor space of all condominium units in the condominium complex; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(B) le produit de la multiplication du nombre total de mètres carrés de la surface des parties communes de l’immeuble d’habitation en copropriété dans lequel le logement est situé par le quotient obtenu par la division du nombre de mètres carrés de la surface du logement par le nombre de mètres carrés de tous les logements en copropriété situés dans l’immeuble d’habitation en copropriété;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Where a deck on which oil spills may occur contains any accommodation space or service space, the deck shall be fitted with a continuous coaming extending from side to side of the ship or other suitable means for keeping oil spills on deck away from such spaces.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Lorsqu’un pont sur lequel des déversements d’hydrocarbures peuvent survenir comprend un local d’habitation ou un local de service, le pont doit être doté d’un surbau continu s’étendant d’un bord à l’autre du navire, ou d’un autre dispositif approprié empêchant les hydrocarbures répandus de pénétrer dans les locaux en question.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) In every ship of 150 tons, gross tonnage, or over, every side scuttle below the margin line shall be fitted with an efficient hinged deadlight of material other than ordinary cast iron, permanently attached, so that it can be readily and effectively closed and secured watertight, provided that abaft a point one-eighth of the length of the ship from the forward perpendicular and above a line drawn parallel to the bulkhead deck a ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Sur tout navire d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus, tout hublot au-dessous de la ligne de surimmersion sera muni d’une tape à charnière efficace, faite d’un matériau autre que la fonte de fer ordinaire et fixée à demeure, qui permettra de le fermer facilement et effectivement et de le rendre étanche. Toutefois, en arrière d’un point situé au huitième de la longueur du navire depuis la perpendiculaire avant et au-dessus d’une ligne tracée parallèlement au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas à une hauteur de 3,66 m plus 2 1/2 pour cent de la largeur du navire au-dessus de la ligne de charge maximum de compartimentage du navire, les tapes pourront, pour l’application du présent règlement, être portatives da ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The recent rehabilitation of the Agora interior garden space at Les Terrasses de la Chaudière in Gatineau uses cedar wood for its terraces, and birch trunks as space dividers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-13]

Lors de la récente remise en état du jardin intérieur de l'agora, aux Terrasses de la Chaudière, à Gatineau, on a fait des terrasses en cèdre et des divisions en bouleau.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-04-13]

The data field area is made up of white data stripes (five when on the front side and four when on the reverse side) 4 mm high with inter-spaces of 2 mm:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

Le champ de données est composé de bandes blanches destinées à recevoir les données (cinq si le champ figure au recto, quatre s'il apparaît au verso) d'une hauteur de 4 mm et séparées par un interligne de 2 mm.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-17]

I was not aware that the opposition had not been consulted about that particular move, but if the Senate wanted to continue to offer to Mr. MacEachen space, then the only space available at that particular time was in the East Block, which was space that had not been requested, and indeed had been declined by senators on both sides of the chamber.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-06-01]

J'ignorais que l'opposition n'avait pas été consultée au sujet de ce déménagement, mais si le Sénat voulait continuer à mettre des bureaux à la disposition de M. MacEachen, les seuls bureaux disponibles à ce moment-là se trouvaient dans l'édifice de l'Est. Personne n'avait demandé à occuper ces bureaux et des sénateurs des deux côtés à qui ils ont été proposés les ont même refusés.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-06-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1998-06-01]

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