Traduction de «International Association Foreign Exchange Dealers » (Anglais → Français) :

3. Par dérogation à l'article 218, au cas où des accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change doivent faire l'objet de négociations entre l'Union et un ou plusieurs États tiers ou organisations internationales, le Conseil, sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion de ces accords.

(9) Les entités prévues à l’article 5 sont les suivantes : les banques étrangères, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les compagnies d’assurance‑vie, les compagnies de fiducie et de prêt, les courtiers en valeurs mobilières, les conseillers en placements, les cambistes et les casinos.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0049 - EN - Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE POSITION // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT ET DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CHANGE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUR PRODUITS DE BASE // UTILISATION DE MODÈLES INTERNES AUX FINS DU CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX GRA ...[+++]NDS RISQUES // NÉGOCIATION // DIRECTIVES ABROGÉES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

(8) Les entités prévues à l’article 5 sont les suivantes : les banques étrangères, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les compagnies d’assurance‑vie, les compagnies de fiducie et de prêt, les courtiers en valeurs mobilières, les conseillers en placements, les cambistes et les casinos.

3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réalisation d'opérations internationales de crédit ...[+++] et de change et établissement de règles concernant les questions monétaires, le crédit, les transactions financières et cambiales internationales.

Ces renseignements sont transmis à CANAFE par une vaste gamme d'intermédiaires financiers, que nous appelons « entités déclarantes ». Il s'agit notamment des institutions de dépôt comme les banques et les coopératives de crédit, des entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables, des courtiers de change, des courtiers en valeurs mobilières, des comptables, des sociétés d'assurance-vie, des courtiers et agents immobiliers et des casinos.