Traduction de «International Veterinary Federation Zootechnics » (Anglais → Français) :

L'Association canadienne des médecins vétérinaires, la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux et le Fonds international pour la protection des animaux ont tous accordé leur appui au projet de loi tel quel.

Il convient de soumettre les produits concernés à un contrôle précis, notamment de la part des inspecteurs communautaires, aux règles de contrôle vétérinaire et, éventuellement, aux mesures de sauvegarde établies par la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

Il convient de soumettre les produits concernés aux règles de contrôle vétérinaire et, éventuellement, aux mesures de sauvegarde établies par la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

La Commission estime qu'en ne communiquant pas à la Commission et aux autres Etats membres immédiatement la constatation de la présence de dioxine dans l'alimentation humaine et animale, la Belgique n'a pas respecté les obligations découlant de la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires dans la perspective du marché intérieur et de la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certain ...[+++]s animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur.

(6) Les ministères et organismes fédéraux dont les activités touchent l’aquaculture comprennent Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Industrie Canada (l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest, l’Initiative fédérale de développement dans le Nord de l’Ontario, le Conseil national de recherches du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec), Statistique Canada, l’Agence canadienne de développement des ressources, Développement des ressources humaines Canada, Santé Canada (le Bureau des médicaments vétérinaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ...[+++]la Société du crédit agricole, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Finances, Patrimoine canadien et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (5), et à l'article 2 de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (6), sont applicables en tant que de besoin.