Translation of "International Year Unidentified Flying Objects " (English → French) :

L'évaluation a pour but d'apprécier les conséquences réelles de l'utilisation, pendant huit ans, des normes internationales d'information financière[2] dans l'UE au regard des objectifs initiaux fixés par le règlement sur le Conseil des normes comptables internationales.

La récente communication de la Commission du 22 novembre 2010, intitulée « La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre », propose, au cours des quatre prochaines années, cinq objectifs stratégiques pour la sécurité intérieure et suggère des actions concrètes pour chacun de ces objectifs.

En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mondial, fondé sur le marché, po ...[+++]ur les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.

Au cours des trois années qui ont suivi son entrée en vigueur, le règlement (CE) n° 785/2004 a atteint l'objectif consistant à garantir une assurance appropriée couvrant la responsabilité de tous les exploitants d’aéronefs utilisant l'espace aérien communautaire à l'égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où ...[+++] les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.

(10) considérant que le meilleur indicateur de l'importance de la production de bananes pour l'économie du fournisseur ACP traditionnel concerné est la part du secteur de la banane dans le PIB; que les statistiques les plus précises en la matière sont celles du Fonds monétaire international ou, à défaut, de la Cnuced et qu'il y a donc lieu de les utiliser; que, pour ce qui est des quantités exportées, il convient, compte tenu de l'objectif économique du règlement (CE) n° 856/1999, d'utiliser les statistiques relatives aux trois anné ...[+++]es précédant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1637/98 pour lesquelles des statistiques sont disponibles;