Translation of "International carriage dangerous goods by rail " (English → French) :

5 bis. Tout transport de matières radioactives respecte les règles et normes internationales énoncées par la CEE-ONU concernant les marchandises dangereuses et polluantes, ainsi que l'accord européen correspondant relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), les règlements concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), tels que définis ...[+++]dans la directive 2008/68/CE.

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlem ...[+++]ent européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parle ...[+++]ment européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, article 12.

Deuxièmement, le Conseil a ajouté un paragraphe à l'article 8, qui dispose que la Commission soutient financièrement les États membres, en tant que de besoin, pour la traduction dans leur langue officielle de l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), du RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) et de l'ADN (Accord européen ...[+++]relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) et des modifications y apportées.

(50) Le règlement (CEE) no 2830/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises(8), le règlement (CEE) n° 2183/78 du Conseil du 19 septembre 1978 relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer(9), la décision 82/529/CEE du Conseil du 19 juillet 1982 relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer(10), ainsi que la décision 83/418/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de ...[+++] leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages(11) et la directive 95/19/CE sont rendues obsolètes par la présente directive et il y a dès lors lieu de les abroger,