Translation of "Keep a record costume stock " (English → French) :

Les émetteurs et les investisseurs devront maintenir un enregistrement électronique pour pratiquement tous les types de titres, et les enregistrer auprès d'un CSD s'ils sont échangés sur une bourse ou un autre marché réglementé.

Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits vitivinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser sur le plan communautaire les règles relatives à la tenue des registres.

b) que ne sont pas soumis à la tenue des registres des personnes physiques et morales ainsi que des groupements de personnes qui détiennent ou mettent en vente exclusivement des produits vitivinicoles en petits récipients dans les conditions de présentation visées à l'article 4, paragraphe 2, point a), à condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives, notamment des documents commerciaux utilisés pour la comptabilité financière.

Ces procedures comportent notamment : 1. la tenue de registres des flux et des stocks de matieres nucleaires civiles, 2. la fourniture de rapports comptables mensuels a l'Euratom, 3. l'acces des inspecteurs aux registres et aux matieres nucleaires civiles en vue de verifier s'il n'y a pas eu de pertes nettes en quantite ou en qualite dans le cycle civil.

Ces procedures comportent notamment : 1. la tenue de registres des flux et des stocks de matieres nucleaires civiles, 2. la fourniture de rapports comptables mensuels a l'Euratom, 3. l'acces des inspecteurs aux registres et aux matieres nucleaires civiles en vue de verifier s'il n'y a pas eu de pertes nettes en quantite ou en qualite dans le cycle civil.

Les principales modifications au reglement CEE/2057/182 portent sur: 1) une extension de la charge de controle des Etats membres les obligeant a inspecter non seulement les bateaux des Etats membres mais egalement les bateaux des pays tiers et a inspecter et controler toutes les autres activites (par ex.: vente aux encheres) ayant un lien avec le respect des reglements en matiere de conservation; 2) la creation d'une obligation pour les Etats membres de conserver des documents justificatifs des mises a terre du poisson permettant ainsi la verification des systemes nationaux d'enregistrement et de notification des captures; 3) une clarification du droit de la Commission d'arreter une peche lors de l'epuisement des possibilites de peche (TAC) de la Communaut ...[+++]e dans un stock de poissons donne, meme lorsque tous les quotas des Etats membres n'ont pas encore ete epuises; 4) des ameliorations du droit de la Commission a preciser quand, ou et comment elle effectuera ses missions d'inspection reduisant ainsi la possibilite pour les Etats membres d'organiser et de diriger ces missions. Ces propositions ne changent rien au principe de base selon lequel les Etats membres sont responsables de la mise en oeuvre des mesures tandis que la Commission veille a ce que les Etats membres respectent leurs obligations, mais elle n'a aucun droit d'engager une action dans ce domaine contre de simples citoyens.