Traduction de «Land treatment wastes » (Anglais → Français) :

Les déchets générés sur le site de l'établissement et qui sont soumis, sur ce site, aux opérations d'élimination "traitement en milieu terrestre" ou "injection en profondeur" énumérées à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE sont déclarés en tant que rejets dans le sol uniquement par l'exploitant de l'établissement qui est à l'origine du déchet .

«remise en état», le traitement d'un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets en vue de remettre ce terrain dans un état satisfaisant, notamment en ce qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités d'affectation appropriées.

La présente directive devrait par conséquent couvrir la gestion des déchets provenant des industries extractives implantées sur la terre ferme, c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction (y compris au stade de la préproduction), du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières.

Recyclage: Récupération/régénération des solvants + Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) + Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques + Recyclage/récupération d'autres matières inorganiques + Régénération des acides ou des bases + Récupération des produits servant à capter les polluants + Récupération des produits provenant des catalyseurs + Régénération ou autres réemplois des huiles + Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie +Utilisation de déchets résiduels obtenu ...[+++]s à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche s ...[+++]upérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

Lorsque ces déchets sont enfouis ou déposés en surface, les dispositions de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'appliquent, de même que lorsque des déchets produits sur un site d'extraction ou de traitement sont transportés vers un autre site afin d'y être enfouis ou déposés en surface.