Translation of "Level stocks " (English → French) :

La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 31 bis fixant de nouvelles valeurspour les niveaux visés à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6 et à l'article 7, paragraphe 2, lorsque le taux cible de mortalité par pêche fixé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où la Commission, sur la base des avis émanant du CSTEP et, le cas échéant, d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional compétent, juge que cet objectif, ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde établis à l’article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche prévus à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épui ...[+++]sement du stock et une production maximale équilibrée.“ [Am. 6]

Je pense qu’il faut qu’on réfléchisse à d’autres types de mécanismes et, si les stocks peuvent jouer un rôle, il faudra réfléchir à d’autres types de stocks que le stock d’intervention sur le marché que l’on avait par le passé, et peut-être est-ce une question qui doit être traitée à un niveau même plus large que le niveau européen seulement, compte tenu du fait que le marché est maintenant plus ouvert que par le passé.

Je pense qu’il faut qu’on réfléchisse à d’autres types de mécanismes et, si les stocks peuvent jouer un rôle, il faudra réfléchir à d’autres types de stocks que le stock d’intervention sur le marché que l’on avait par le passé, et peut-être est-ce une question qui doit être traitée à un niveau même plus large que le niveau européen seulement, compte tenu du fait que le marché est maintenant plus ouvert que par le passé.

Cependant, la réduction de 10 % n’est pas appliquée pour le calcul du niveau des stocks spécifiques ni pour le calcul du niveau des différentes catégories de stocks spécifiques, lorsque ces stocks spécifiques ou catégories sont considérés séparément des stocks de sécurité, notamment dans le but de vérifier que les niveaux minimaux fixés à l’article 9 sont respectés.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an. Le cas échéant, ce niveau est adapté conformément à l'article 5.

1. Lorsque le taux cible de mortalité par pêche visé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où le CSTEP estime que ce niveau cible ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde visés à l'article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche visés à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée, le Conseil adopte de nouvelles valeurs pour ces niveaux.