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Lieutenant Governor's Board of Review
Lieutenant Governor's Warrant
Ontario Criminal Code Review Board
Warrant of the Lieutenant Governor

Traduction de «Lieutenant Governor's Board Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ontario Criminal Code Review Board [ Lieutenant Governor's Board of Review ]

Commission d'examen de l'Ontario constituée en vertu du Code criminel [ Conseil de révision du lieutenant-gouverneur ]


Lieutenant Governor's Warrant [ warrant of the Lieutenant Governor ]

mandat décerné par le lieutenant-gouverneur [ mandat du lieutenant-gouverneur ]


Lieutenant Governor's Award for Excellence in Public Administration

Médaille du Lieutenant gouverneur en reconnaissance de l'excellence en administration publique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
June 2004: Mid-term review of COP and of EIB contribution to Growth Initiative; Report to Board of Governors

Juin 2004 : Révision à mi-chemin du Plan opérationnel pour les sociétés et de la contribution de la BEI à l'Initiative de croissance ; Rapport au Conseil des Gouverneurs.


672.44 (1) A Review Board may, subject to the approval of the lieutenant governor in council of the province, make rules providing for the practice and procedure before the Review Board.

672.44 (1) Une commission d’examen peut, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province, prendre des règles concernant la procédure à suivre devant elle.


2 (1) There shall be a Board, to be known as “The Lake of the Woods Control Board” consisting of four members to be appointed as follows, namely, one by the Governor General in Council, two by the Lieutenant Governor of Ontario in Council and one by the Lieutenant Governor of Manitoba in Council.

2 (1) Est établie une commission appelée Commission de contrôle du lac des Bois et composée de quatre membres à nommer de la façon suivante, savoir : un par le gouverneur général en conseil, deux par le lieutenant-gouverneur d’Ontario, en conseil, et un par le lieutenant-gouverneur du Manitoba, en conseil.


ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrument, s ...[+++]

veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en œuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la respo ...[+++]


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ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrument, s ...[+++]

veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en œuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la respo ...[+++]


(z) ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrumen ...[+++]

(z) veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en oeuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la ...[+++]


15. Believes that, given the growth in the number of European Schools and in the number of pupils they teach, the tasks of the Board of Governors should essentially be those of setting strategic goals, of oversight and of review; believes that detailed management questions specific to individual schools should, in the first instance, be addressed by the Administrative Boards of the individual schools, and that each school should be considered an autonomous entity as regards operational and fi ...[+++]

15. estime que, face à l'augmentation du nombre des écoles européennes et du nombre des élèves, les tâches du conseil supérieur doivent essentiellement consister dans la fixation d'objectifs stratégiques, la supervision et la révision; considère que les questions de gestion détaillées spécifiques aux différentes écoles doivent, en premier lieu, être traitées par les conseils d'administration des différentes écoles, et que chaque école doit être considérée comme une entité autonome en matière opérationnelle et financière;


15. Believes that, given the growth in the number of European Schools and in the number of pupils they teach, the tasks of the Board of Governors should essentially be those of setting strategic goals, of oversight and of review; believes that detailed management questions specific to individual schools should, in the first instance, be addressed by the Administrative Boards of the individual schools, and that each school should be considered an autonomous entity as regards operational and fi ...[+++]

15. estime que, face à l'augmentation du nombre des écoles européennes et du nombre des élèves, les tâches du conseil supérieur doivent essentiellement consister dans la fixation d'objectifs stratégiques, la supervision et la révision; considère que les questions de gestion détaillées spécifiques aux différentes écoles doivent, en premier lieu, être traitées par les conseils d'administration des différentes écoles, et que chaque école doit être considérée comme une entité autonome en matière opérationnelle et financière;


June 2004: Mid-term review of COP and of EIB contribution to Growth Initiative; Report to Board of Governors

Juin 2004 : Révision à mi-chemin du Plan opérationnel pour les sociétés et de la contribution de la BEI à l'Initiative de croissance ; Rapport au Conseil des Gouverneurs.


I can tell you, sir, that I go back a long way, prior to the proclamation of Bill C-30, where we are dealing with the lieutenant-governor's board of review.

Je puis vous affirmer, monsieur, que je remonte très loin, avant l'adoption du projet de loi C-30, à l'époque de la commission d'examen du lieutenant-gouverneur.




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Lieutenant Governor's Board Review ->

Date index: 2022-07-31
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