Traduction de «Lift the flap for examination content » (Anglais → Français) :

M. Jean-Pierre Blais: Je ne peux pas parler de plaintes particulières parce que nous sommes un tribunal, mais en général, il faut savoir que le conseil a plusieurs stratégies pour examiner le contenu.

L'ABE a consulté le Comité européen du risque systémique aux fins des normes techniques de réglementation relatives au contenu des plans de résolution requis pour les établissements qui ne font pas partie d'un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE et au contenu des plans de résolution requis pour les groupes conformément, respectivement, aux articles 10 et 13 de la directive 2014/59/UE, ainsi qu'aux fins des normes techniques de réglementation relatives aux c ...[+++]ritères à examiner pour évaluer la résolvabilité d'un établissement ou d'un groupe, respectivement visés à l'article 15, paragraphe 4, et à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

Le comité a débattu de la loi spéciale coréenne sur la gestion de la sécurité des aliments importés et de la législation secondaire en cours de préparation, de la quantité d’échantillons collectés pour effectuer des tests sur des produits de haute valeur, des progrès de la procédure d’approbation de l’importation sur le bœuf de l’Union, de la demande de l’Union d’appliquer les principes de régionalisation et de lever l’interdiction d’importation sur le porc provenant de Pologne et sur la volaille et les produits à base de volaille issus de certains États membres de l’UE, de la clause «né et élevé» des protocoles sanitaires bilatéraux ent ...[+++]re les États membres de l’UE et la Corée, ainsi que des exportations européennes de fromage non pasteurisé en Corée, des exportations coréennes de soupe au poulet et au ginseng et de cardeau hirame vivant dans l’Union et des normes des États membres de l’UE relatives à la teneur en iode des algues.

d) si une chaudière est placée de façon à en rendre impossible l’inspection du dessous, l’inspecteur la fera soulever aussi souvent qu’il le jugera nécessaire afin de pouvoir l’examiner; il accordera une attention toute particulière à la partie du corps qui vient en contact avec les butoirs et, s’il observe des signes de corrosion avancée, il demandera de soulever la chaudière à distance des butoirs afin de s’assurer qu’elle est e ...[+++]n bon état; sur refus du propriétaire, il en référera au président;

Premièrement, je voudrais tirer au clair les renseignements fournis dans un article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail, selon lequel l'Agence du revenu du Canada aurait un message différent relativement à l'élimination de la limite de 30 p. 100 de la teneur étrangère des régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Le président: Si vous pouvez choisir la meilleure solution, préféreriez-vous que les restrictions concernant le taux de propriété étrangère disparaissent aussi bien dans le cas de l'infrastructure que dans celui du contenu?