Translation of "List European Standard Qualities Waste Paper " (English → French) :

Tous s’accordent à dire qu’il faut des normes communes de grande qualité, et le Comité international de normalisation de la comptabilité, qui regroupe 119 organes comptables représentant 88 pays (en janvier 1997), vient de publier un document de travail dans lequel il propose une liste complète de normes internationales.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade , ainsi que de la législation à venir établissant des norme ...[+++]s de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade , ainsi que de la législation à venir établissant des norme ...[+++]s de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.

en promouvant des solutions efficaces sur le plan énergétique allant dans le sens des économies d'énergie recherchées par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques; et en réfléchissant à une stratégie à long terme sur la base du Livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique, ainsi que du Livre vert sur une politique énergétique européenne intégrée, qui sera publié prochainement; en favorisant l'adoption de plans d'action ambitieux concernant la biomasse et ...[+++]les biocarburants en tant que contributions importantes à l'approvisionnement énergétique, en tenant compte des normes minimales de viabilité écologique, tout en promouvant dans le même temps les économies de carburant ainsi que l'amélioration des normes de qualité des carburants; en développant une gestion de la demande, notamment à l'aide de mesures dans les domaines des transports et du logement;

- les AUTORITES COMPETENTES exercent une large responsabilité dans la mise en oeuvre de ces dispositions: elles délivrent et révisent les autorisations, définissent les priorités pour mettre en conformité les installations existantes, examinent les meilleures techniques disponibles, en déduisent les valeurs limites d'émissions prescrites dans l'autorisation tout en décidant de la prise en compte des normes de qualité environnementales; - le rôle positif du PUBLIC est reconnu: la directive rappelle qu'il a accès aux résultats de surveillance des rejets détenus par les autorités, mais surtout lui donne le droit de commenter les demandes d ...[+++]'autorisation; - LA COMMISSION, en dehors de son rôle traditionnel de suivi de la mise en oeuvre des dispositions communautaires, assure l'échange d'information sur les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites d'émission qui en seront déduites, et gère la procédure de comité visant à la révision des annexes listant les activités assujetties et les substances visées.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développem ...[+++]ent du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...