Traduction de «Lord Commissioner the Treasury » (Anglais → Français) :

La Commission a fait part de sa compréhension et de son respect vis-à-vis de la décision du commissaire Lord Hill, chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux, de démissionner de son poste.

54. rappelle que le "six-pack" et le "two-pack" sont fondés sur le rôle renforcé d'un commissaire indépendant qui serait chargé de garantir l'application équitable et non discriminatoire des règles, et estime que les nouvelles avancées dans la mise en place du cadre institutionnel de la gouvernance économique, telles que le renforcement du rôle du commissaire chargé des affaires économiques et financières ou la création d'un ministère européen des finances, doivent respecter la séparation des pouvoirs entre les différentes institutions et être liées à des instruments adéquats de responsabilité et de légitimité démocratiques, associant le ...[+++] Parlement européen;

le renforcement du rôle du commissaire chargé des affaires économiques et monétaires ou la création d'un ministère européen des finances doit aller de pair avec des moyens adéquats en matière de responsabilité et de légitimité démocratiques, ce qui implique des procédures d'approbation et de contrôle par le Parlement européen;

CF. considérant que des mécanismes supplémentaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires devraient renforcer, et non affaiblir, le cadre actuel de la gouvernance économique; considérant qu'il importe de renforcer l'indépendance du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires et d'assortir sa mission de solides mécanismes de responsabilité envers le Parlement et le Conseil; qu'il convient de créer un ministère des finances européen dirigé par un ministre des finances européen personnellement responsable devant le Parlement;

Lord Robertson, le Secrétaire général de l'Alliance atlantique dénonçait l'autre jour en votre présence, Monsieur le Commissaire Patten, le fossé entre les ambitions affichées par les gouvernements européens et les moyens qu'ils acceptent de consacrer à leur réalisation, ce qu'il appelait the gap of ambition.

4. invite les autorités russes et tchétchènes à tenir compte du rapport présenté par Lord Judd, chef d'une délégation du Conseil de l'Europe, au terme de sa récente visite en Tchétchénie, et à autoriser la présence permanente, en Tchétchénie, d'observateurs internationaux des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, avec possibilité de circuler librement, et salue comme premier pas dans cette direction l'accord conclu entre M. Vladimir Kalamanov, nouveau commissaire russe aux droits de l'homme pour la Tchétchénie et M. Á ...[+++]lvaro Gil-Robles, commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, visant à ouvrir en Tchétchénie un bureau des droits de l'homme employant 20 personnes, dont deux délégués du Conseil de l'Europe;