Translation of "Lower head the lock " (English → French) :

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

– Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, etles mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | |

La position inférieure de traction sera utilisée pour les pinces d’arrêt fixées au point A et la position supérieure pour les pinces fixées au point B. La force doit encore être appliquée neuf fois.

Les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres d’un État membre ne peuvent pas être exclus en vertu du présent point; et ►M6 k) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, les vols qui, à l'exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un exploitant d'aéronef non commercial effectuant des vols dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 1 000 tonnes par an.

(3) Si cela n'est pas suffisant ou si les conditions de recours à l'instrument de flexibilité ne sont pas remplies, révision des perspectives financières par abaissement du plafond d'une rubrique en compensation du relèvement du plafond d'une autre rubrique.

«Le montant compensatoire visé à l'article 3 paragraphe 6 deuxième et troisième alinéas du règlement nº 136/66/CEE peut être fixé, sous réserve des autres conditions définies auxdits alinéas, à l'importation des huiles relevant de la position 15.07 du tarif douanier commun, à l'exclusion de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage et relevant de la sous-position 15.07 À II, si les prix de ces huiles à l'importation dans la Communauté: a) sont inférieurs aux prix qui s'établiraient pour ces produits en l'absence de primes ou de subventions accordées directement ou indirectement par le pays de provenance ou d'or ...[+++]igine, à quelque titre que ce soit et quels qu'en soient la nature ou le mode d'attribution, à la production, à la fabrication, à l'exportation ou au transport des huiles;