Translation of "Main Committee Society Environmental Matters " (English → French) :

Arbeitsgemeinschaft für Umweltfragen [ AGU | Groupe de travail sur les questions de l'environnement ]

Comité ministériel de coordination pour les questions environnementales

Comité national des questions environnementales

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la conv ...[+++]ention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.

Le Comité recommande vivement que chaque GCI puisse examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable (développement économique, développement social ou protection de l’environnement, exigences sanitaires et phytosanitaires ou questions ayant trait aux PME), y compris les principales retombées des mesures de mise en œuvre.

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés org ...[+++]anostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), ...[+++]et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.