Translation of "Management small units " (English → French) :

En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée de façon à permettre également l'inclusion de projets de moindre envergure et de groupes difficiles à atteindre, notamment par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires, afin de mieux prendre en compte les coûts réels des projets, notamment pour ce qui a trait aux différences de coût entre projets du fait de leur situation g ...[+++]éographique.

Comme le programme WITSEC du département de la Justice des États-Unis et contrairement au programme de la GRC, le Programme de protection des témoins de l'Ontario a toujours été administré par le ministère du Procureur général et géré par un petit groupe d'avocats de la Couronne du Ministère.

Évidemment, il est important d'informer les membres et d'utiliser autant que nous le pouvons des systèmes de gestion de l'information modernes et à jour, mais beaucoup de nos petits bureaux et d'organisations locales n'ont pas cette capacité. Il serait donc très important de bien communiquer tout cela.

Au sein de la Communauté, la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni (Écosse) pratiquent la chasse aux phoques à petite échelle, principalement à des fins de gestion du stock de poissons et de lutte contre les parasites.

Celles-ci consistent, premièrement, à introduire un passeport des sociétés de gestion; deuxièmement, à faciliter les fusions transfrontalières d’investissements, afin de réduire le nombre d’investissements proposés dans l’Union européenne et, partant, de corriger le déséquilibre actuellement perceptible entre l’Europe et, en particulier, les États-Unis; troisièmement, à introduire la possibilité de créer des structures maître-nourricier, c’est-à-dire la possibilité d’investir des fonds dans un autre investissement maître, chargé de gérer les investissements; quatrièmement, à développer un bref document d’information - de deux pages de long seulement -, connu ...[+++]sous le nom de document d’informations clés, regroupant les informations les plus importantes pour les petits épargnants; cinquièmement, à simplifier la procédure de notification afin de garantir que, lorsqu’un OPCVM demande un agrément dans un pays où il n’est pas encore agréé, cela ne se traduise pas de facto par un nouveau ré-agrément; et, enfin, à renforcer la coopération prudentielle.

Par espace maritime de l'Union européenne, il faut entendre les eaux territoriales des États membres de l'UE, les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que l'ensemble des activités maritimes qui y sont menées, que ce soit au fond de la mer, en subsurface, en surface et au-dessus de la mer, ou encore les installations, les navires de charge, les bateaux de petite taille et les navires qui sont liés d'une façon ou d'une autre à l'UE, que ce soit par un pavillon, un titre de propriété ou un mandat de gestion.