Translation of "Market rate discount " (English → French) :

Dans un régime de pension capitalisé, le choix des taux de rendement qu'il est raisonnable de prendre pour hypothèse fait souvent l'objet de vives discussions entre les actuaires et les autres intervenants. Il se peut en effet que certains éléments d'actifs donnent des taux de rendement plus élevés que la dette gouvernementale, mais lorsqu'un régime n'est pas capitalisé, lorsqu'il s'agit simplement d'une obligation que le gouvernement assume sans élément d'actif en contrepartie, je crois très franchement qu'on peut dire que le taux d'actualisation que nous devrions utiliser, le taux d'intérêt que vous devriez utiliser est celui qui prévaut sur le marché, celui ...[+++] généré maintenant par la dette gouvernementale.

En effet, ils n'auraient pratiquement aucun coût sur le marché, ils auraient des marges bénéficiaires pouvant aller jusqu'à 80 p. 100 et pourraient donc offrir des tarifs de publicité nettement réduits afin de s'emparer du marché.

Par conséquent, les flux de trésorerie contractuels, promis ou les plus probables sont actualisés à un taux de marché observé ou estimé pour de tels flux de trésorerie conditionnels (un taux de rendement du marché).

À cet égard, la Commission tient tout d’abord à souligner que, comme cela est rappelé dans le premier paragraphe de la communication sur les taux de référence, «[c]es taux servent d’indicateurs du taux du marché et permettent de mesurer l’équivalent-subvention d’une aide d’État, notamment lorsque celle-ci est versée en plusieurs tranches, et de calculer les éléments d’aide résultant des régimes de prêts bonifiés.

En particulier, la Commission note avec satisfaction que le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la VAN des engagements en question a été établi par référence aux taux du marché et conformément aux normes comptables internationales.

Du fait que leur coût marginal est bas, les éditeurs étrangers pourraient vendre sur le marché canadien des services publicitaires à rabais.