Translation of "Maximum interruption service time concept " (English → French) :

3. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelle une politique appropriée de continuité de l’activité afin de garantir, en cas d’interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités ou, lorsque cela n’est pas possible, afin de permettre la récupération rapide de ces données et fonctions et la reprise rapide de leurs activités et services.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques appropriées de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités d'investissement ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces do ...[+++]nnées et fonctions et la reprise en temps utile de leurs activités et services d'investissement.

1. En cas de retard, de retard faisant manquer une correspondance ou d'annulation d'un service, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de la gare tient les voyageurs informés de la situation ainsi que des heures de départ et d'arrivée prévues, au plus tard dix minutes après l'heure de départ prévue ou après l'interruption du service.

13. approuve l'idée de "multilinguisme maîtrisé" et réaffirme sa fidélité au principe de l'égalité de traitement de toutes les langues étant donné que la légitimité et la représentativité du Parlement ne sauraient être mises en question; invite le comité de pilotage, en tenant compte des consultations qui sont en cours entre le secrétaire général et les représentants du service d'interprétation, à lui communiquer ses conclusions, en temps utile, avant l'arrêt de l'état prévisionnel 2003, et à définir dans le détail les modalités du régime linguistique à mettre en place après l'élargissement, afin de faciliter une tr ...[+++]ansition sans à-coups et d'éviter une perte de qualité de la traduction et de l'interprétation après l'élargissement; estime toutefois qu'il y a lieu d'engager un large débat sur le régime linguistique de l'après-élargissement; souligne que le multilinguisme doit être appliqué de manière rationnelle, les services devant mettre l'accent sur les activités essentielles du Parlement; estime par ailleurs que des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire le meilleur usage des ressources disponibles, par exemple en améliorant le calendrier des réunions des organes du Parlement afin d'éviter les "jours d'affluence"; se déclare favorable à la mise à disposition des crédits nécessaires pour permettre à ses députés et à son personnel d'apprendre les langues des pays candidats; demande plus de clarté en ce qui concerne le rapport coût-efficacité ainsi que les avantages et les inconvénients des traductions confiées à des traducteurs indépendants par comparaison avec les traductions effectuées en interne et souhaite étudier la piste du télétravail;

13. approuve l'idée de "multilinguisme maîtrisé" et réaffirme sa fidélité au principe de l'égalité de traitement de toutes les langues étant donné que la légitimité et la représentativité du Parlement ne sauraient être mises en question; averti des consultations qui sont en cours entre le secrétaire général et les représentants du service d'interprétation, invite le comité de pilotage à lui communiquer ses conclusions, en temps utile, avant l'adoption de l'avant-projet du budget 2003, et à définir dans le détail les modalités du régime linguistique à mettre en place après l'élargissement, afin de faciliter une trans ...[+++]ition sans à-coups et d'éviter une perte de qualité de la traduction et de l'interprétation après l'élargissement; estime toutefois qu'il y a lieu d'engager un large débat sur le régime linguistique de l'après-élargissement; souligne que le multilinguisme doit être appliqué de manière rationnelle, les services devant mettre l'accent sur les activités essentielles du Parlement; estime par ailleurs que des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire le meilleur usage des ressources disponibles, par exemple en améliorant le calendrier des réunions des organes du Parlement afin d'éviter les "journées de pointe"; se déclare favorable à la mise à disposition des crédits nécessaires pour permettre à ses députés et à son personnel d'apprendre les langues des pays candidats; demande que la traduction soit, autant que possible, le fait de traducteurs indépendants et qu'on explore aussi la piste du télétravail;

Certains États membres n'ont pas intégré à leur législation les définitions générales de notions clés, telles que le temps de travail, la durée maximale du travail, le repos journalier, etc.