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Maximum security custody program
Maximum security place of custody
Medium security place of custody

Translation of "Maximum security place custody " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
maximum security place of custody

lieu de garde à sécurité maximale


maximum security custody program

programme de garde à sécurité maximale


medium security place of custody

lieu de garde à sécurité moyenne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal ...[+++]

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entr ...[+++]


Maximum security inmates will remain maximum security inmates and be placed in appropriate facilities at this level.

Les délinquants à cote de sécurité maximale resteront détenus à ce niveau et seront placés dans des établissements appropriés.


Exchange of information and intelligence under this Framework Decision may take place concerning offences punishable by the law of the requesting Member State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least 12 months.

L'échange d'informations et de renseignements au titre de la présente décision-cadre peut avoir lieu concernant des infractions punissables par la loi de l'État membre requérant d'une peine privative de liberté ou une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins douze mois.


The Union’s primary duty is to guarantee maximum security at all the different stages in the production and distribution chain and provide accurate information on the foodstuffs placed on the market.

Le premier devoir de l'Union est de garantir une sécurité maximale tout au long de la chaîne de production et de distribution, ainsi que de fournir une information correcte sur les aliments présents sur le marché.


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Transmission must take place in a manner that ensures maximum security and guarantees that the transported samples cannot be abused,

La transmission doit avoir lieu de la manière offrant le maximum de sécurité et garantissant qu'il ne peut être fait un usage abusif des échantillons transportés,


The rapporteur accordingly suggests that the provisions of the proposed decision should extend to any offence punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months, and the Commission is totally in agreement with this.

Donc, le rapporteur propose d'étendre le champ d'application de la proposition à toute infraction punissable d'une peine privative de liberté d'une durée minimale de six mois, et la Commission est tout à fait d'accord.


That is why the Members from the Movement for France support Amendment No 5, which provides for a broader definition of the offences targeted, that is all offences punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months.

C'est pourquoi les députés du Mouvement Pour la France se sont associés à l'amendement 5 qui prévoit une définition plus générale des infractions visées : toutes celles qui peuvent conduire à une peine privative de liberté d'une durée maximale d'au moins six mois.


The ombudsman's office receives requests from employees who deal with inmates in isolation in maximum security facilities. They keep telling us month after month that these inmates should be sent to the treatment centre, and the treatment centre tells them that they do not have a structure in place to accommodate maximum security inmates.

Le bureau de l'ombudsman reçoit des demandes des employés qui s'occupent des détenus en isolement dans un établissement maximum, ils nous disent qu'ils essaient depuis des mois et des mois de faire entrer ces détenus au Centre de traitement, et le Centre de traitement leur dit qu'ils n'ont pas de structure pour recevoir des détenus qui ont une cote de sécurité maximum.


Senator Angus: Dr. Watts, you have described the Pinel Institute as a maximum security custodial psychiatric institute, correct?

Le sénateur Angus : Docteur Watts, vous avez dit que l'Institut Pinel est un établissement de détention psychiatrique à sécurité maximale, n'est-ce pas?


Under this proposed legislation, you could have literally a wing within a maximum-security youth institution with slightly reduced rules and call that " open custody" .

En vertu du présent projet de loi, vous pourriez littéralement prévoir une aile dans le cadre d'une institution pour jeunes à sécurité maximale où les règles seraient légèrement moins strictes et où on pourrait parler de «garde en milieu ouvert».




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Date index: 2022-07-09
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