Translation of "Meet the requirements legal bodies " (English → French) :

répondre aux exigences des pouvoirs publics

répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

satisfaire aux conditions

exigences légales pour travailler dans le secteur de la vente au détail d'automobiles

conforme aux exigences du marché

se conformer aux exigences de la Loi [ satisfaire aux exigences de la Loi ]

ne pas réussir à être admis

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]s traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

8. Exigences de la législation nationale: Le «Ron de Guatemala» est protégé comme appellation d'origine auprès de l'Intellectual Property Registry of Guatemala et satisfait aux exigences légales fixées dans la norme technique guatémaltèque COGUANOR NGO 33011, la loi sur les boissons spiritueuses, alcoolisées et fermentées (Law on Spirits, Alcoholic and Fermented Beverages), le décret no 536 du Congrès de la République du Guatemala et l'arrêté d'application de la loi sur les boissons spiritueuses, alcoolisées et fermentées (Law on Spirits, Alcoholic and Fermented Beverages).

(iii) s’il est composé à la fois de particuliers et de personnes morales, les particuliers remplissent chacun la condition visée au sous-alinéa c)(i) et le demandeur ainsi que les personnes morales qui le composent remplissent chacun la condition visée au sous-alinéa c)(ii);

(i) s’il est composé uniquement de particuliers, ceux-ci remplissent chacun la condition visée au sous-alinéa c)(i) et le demandeur remplit la condition visée au sous-alinéa c)(ii),

d) d’un certificat de conformité aux spécifications techniques applicables délivré par un organisme canadien de certification qui répond aux exigences prévues dans le document intitulé Exigences applicables aux organismes de certification, avec ses modifications successives, publié par le ministère de l’Industrie.