Translation of "Member the courtesy staff " (English → French) :

Afin de préserver la confidentialité des travaux du CRU, ses membres et son personnel, y compris le personnel des États membres participants qui fait l'objet d'un échange ou d'un détachement aux fins de l'exécution de missions de résolution, devraient être soumis à des exigences de secret professionnel, même après la cessation de leurs fonctions.

Les institutions, organes et organismes veillent à ce que leurs fonctionnaires, leurs autres agents, leurs membres, leurs dirigeants et leurs membres du personnel prêtent le concours nécessaire au personnel de l’Office pour lui permettre d’accomplir efficacement sa mission.

(Le document est déposé) Question n 9 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel): a) qui sont tous les titulaires et les vacataires du Tribunal, par province et territoire, nommés par le gouverneur en conseil depuis 2006; b) le gouvernement a-t-il songé à dissoudre le TACRA; c) le gouvernement a-t-il songé à modifier le TACRA; d) le gouvernement a-t-il songé à mettre en œuvre une politique pour voir à ce que les personnes nommées par le gouverneur en conseil au TACRA aient (i) de l’expérience militaire ou dans la GRC, (ii) de l’expérience médicale; e) quel est le total des fonds fédérau ...[+++]x annuels fournis au TACRA de 2006 à 2011 inclusivement; f) quelle est la ventilation des dépenses annuelles du TACRA, de 2006 à 2011 inclusivement, en ce qui concerne (i) les coûts du programme, (ii) les frais administratifs, (iii) le coût salarial des membres du TACRA, (iv) les frais de déplacement des membres du TACRA, (v) les dépenses de personnel du TACRA, (vi) les frais de déplacement du personnel du TACRA; g) combien de rapports le président du TACRA a-t-il présentés au ministre sur l’utilisation des ressources allouées au Tribunal de 2006 à 2011 inclusivement; h) à quand remonte la dernière vérification d’attestation de la qualité du TACRA par le ministère des Anciens Combattants et quand le ministère prévoit-il faire la prochaine vérification; i) à quelle fréquence le ministère procède-t-il à des vérifications d’attestation de la qualité du TACRA; j) le ministère prévoit-il faire un examen en profondeur de l’administration du TACRA; k) le ministère des Anciens Combattants analyse-t-il régulièrement les motifs du TACRA pour l’invalidation en faveur du client des décisions sur les pensions, en ce qui concerne l’interprétation (i) de la loi, (ii) des problèmes médicaux, (iii) des questions juridiques; l) le TACRA a-t-il informé le mini ...

1. Le ou les secrétaires et le ou les secrétaires adjoints du Conseil des ministres ACP et les autres membres permanents du personnel de grade supérieur, désignés par les États ACP, bénéficient, dans l'État où se trouve établi le Conseil des ministres ACP, sous la responsabilité du président en exercice du Comité des ambassadeurs, des avantages reconnus aux membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques.

J'espère, et tous les députés devraient penser comme moi, que, lorsque le Président donne la parole à un député, la Chambre aura la courtoisie de l'écouter respectueusement.

Toutefois, on a interdit l'accès à cette séance aux députés et aux membres de leur personnel, même si les porte-parole des partis de l'opposition ont reçu des exemplaires du projet de loi à titre gracieux lorsqu'ils sont arrivés à la Chambre pour la période des questions ce jour-là.