Translation of "Method least differences " (English → French) :

49. souligne l'existence de différences importantes entre les États membres en matière d'efficacité administrative de la gestion partagée des recettes et des dépenses, notamment pour la détection des irrégularités, des fraudes et des erreurs et le suivi financier du domaine douanier et de l'utilisation des crédits de l'Union; est d'avis que si tous les États membres faisaient preuve d'une bonne efficacité, ne serait-ce que dans le domaine douanier, le budget de l'Union bénéficierait probablement de recettes supplémentaires d'un montant (net) d'au moins 100 000 000 EUR; fait observer que, jusqu'à présent, la Commission contrôle l'effica ...[+++]cité administrative au cas par cas et a posteriori et ne réalise donc pas suffisamment d'analyses des tendances pour pouvoir identifier les domaines à risque; demande à la Commission d'utiliser la méthode d'analyse des tendances pour identifier les risques financiers et de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité administrative des États membres;

48. souligne l'existence de différences importantes entre les États membres en matière d'efficacité administrative de la gestion partagée des recettes et des dépenses, notamment pour la détection des irrégularités, des fraudes et des erreurs et le suivi financier du domaine douanier et de l'utilisation des crédits de l'Union; est d'avis que si tous les États membres faisaient preuve d'une bonne efficacité, ne serait-ce que dans le domaine douanier, le budget de l'Union bénéficierait probablement de recettes supplémentaires d'un montant (net) d'au moins 100 000 000 EUR; fait observer que, jusqu'à présent, la Commission contrôle l'effica ...[+++]cité administrative au cas par cas et a posteriori et ne réalise donc pas suffisamment d'analyses des tendances pour pouvoir identifier les domaines à risque; demande à la Commission d'utiliser la méthode d'analyse des tendances pour identifier les risques financiers et de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité administrative des États membres;

C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul ...[+++] des taux de référence et d'actualisation.

Bien que des disparités subsistent entre les États membres (qui s'expliquent notamment par l'utilisation de méthodes d'analyse potentiellement disparates), la tendance générale évolue vers une diminution lente mais constante des concentrations.

Il fixe des critères autres que ceux de la directive, car si l’on appliquait la proposition soumise par le groupe de travail sur les transports portant modification de la directive 96/53 en ce qui concerne les méthodes de mesure et les valeurs limites du débordement admissible, la longueur maximale des autobus serait fixée à 14,6 mètres, ce qui est en contradiction avec la longueur des autobus, du moins de ceux à trois essieux, fixée à l’article 1 de la directive.

Il convient au minimum d'utiliser les critères « taille », « localisation » et au moins une autre caractéristique importante du logement, pour stratifier le parc immobilier; cette stratification devrait conduire à un minimum de trente cases.