Translation of "Metropolitan Trust Company Canada " (English → French) :

Société de fiducie HSBC (Canada) [ Société de fiducie de la Banque Hongkong | Société de fiducie La Métropolitaine du Canada | Compagnie de placements hypothécaires Morguard du Canada ]

Montreal Trust Company of Canada Act [ An Act Respecting Montreal Trust Company and Montreal Trust Company of Canada ]

Banque Manuvie du Canada [ Cabot Trust Company | La Compagnie de fiducie Régionale | Huronia Trust Company ]

j) que la Chrysler Canada Ltée et la DCI Diesel Canada Inc.soient parties à un acte de fiducie avec la Canada Trust Companyet à une entente visant la répartition des sûretés avec les prêteurs privés, la Canada Trust Company, le ministre, Sa Majesté du chef de l’Ontario et l’Ontario Development Corporation, ceux-ci ayant pour effet

84. Pour l’application du paragraphe 47(1) de la Loi, le produit d’une vente effectuée en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi par une société par actions à participation restreinte doit être déposé dans un compte portant intérêt d’une banque à charte au Canada assujettie à la Loi sur les banques ou d’une société de fiducie au Canada assujettie à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les soci ...[+++]étés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.

Sous réserve de tout le crédit que l'on doit à Canada Trust, j'estime que vous constaterez qu'un certain nombre de petites sociétés de fiducie ont adopté la pratique de prolonger les heures d'affaires avant Canada Trust.