For applying ECVET to learning outcomes achieved in a non-formal and informal learning context or outside the framework of an MoU, the competent institution which is empowered to award qualifications or units or to give credit should establish procedures and mechanisms for the identification, validation and recognition of these learning outcomes through the award of the corresponding units and the associated ECVET points.
En ce qui concerne l'application d' ECVET aux acquis d'apprentissage obtenus dans un contexte non formel ou informel, ou en dehors du cadre d'un AP, il appartient à l'institution compétente habilitée à délivrer les certifications ou les unités, ou à octroyer les crédits, de mettre en place des procédures et des mécanismes pour l'identification, la validation et la reconnaissance de ces acquis par l'attribution des unités correspondantes et des points ECVET associés.
