Translation of "Modernisation Administration and Personnel for 2000 " (English → French) :

Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

Modernisation de l'administration et du personnel pour l'an 2000 | MAP 2000 [Abbr.]

modernisation des procédures administratives et de la gestion des ressources humaines (MAP 2000) | MAP [Abbr.]

Conformément à la nouvelle stratégie en matière de TVA présentée par la Commission en juin 2000, le Conseil focalise ses travaux de simplification et de modernisation des normes existantes en matière de TVA sur une application plus uniforme des dispositions actuelles et sur une nouvelle approche de la coopération administrative.

Parmi un grand nombre d'améliorations, la gestion financière a été fondamentalement modernisée et transformée en un système où les responsabilités, précédemment dispersées et confuses, sont actuellement clairement définies et attribuées ; les déclarations et rapports d'activité annuels établis par tous les directeurs généraux forment le système d'information en matière de gestion le plus complet et le plus transparent de toutes les administrations de l'Union ; un no ...[+++]uveau règlement financier est entré en vigueur le 1er janvier et autorisera une transition vers l'application intégrale, d'ici à 2005, d'une comptabilité d'exercice moderne, ce qui représente l'évolution la plus rapide jamais constatée ; plus de 3 500 membres du personnel ont suivi une formation pour pouvoir gérer le nouveau système de gestion financière ; deux nouveaux services ont été créés : le service financier central et le service d'audit interne, deux composantes essentielles du système de gestion et de contrôle modernisé.

50. prend note de l'observation de la Cour des comptes, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 21, selon laquelle, s'agissant des décisions prises par les groupes politiques vis-à-vis de tiers et concernant des contrats d'emploi, de location ou d'achat, il y a lieu de considérer qu'elles sont prises sous l'autorité du Parlement et qu'elles engagent sa responsabilité; reconnaît que cela a souvent pour effet que l'administration ...[+++] du Parlement est considérée comme responsable de décisions qui échappent à son contrôle; demande au service juridique d'élaborer un avis préconisant un moyen de résoudre ce problème de responsabilité financière et contractuelle; demande en outre que des dispositions claires soient mises en place qui précisent les responsabilités en matière d'exécution du budget et de personnel (notamment droits touchant à la législation du travail et problèmes afférents) de l'administration du Parlement et des groupes politiques;

50. prend note de l'observation de la Cour des comptes, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 21, selon laquelle, s'agissant des décisions prises par les groupes politiques vis-à-vis de tiers et concernant des contrats d'emploi, de location ou d'achat, il y a lieu de considérer qu'elles sont prises sous l'autorité du Parlement et qu'elles engagent sa responsabilité; reconnaît que cela a souvent pour effet que l'administration ...[+++] du Parlement est considérée comme responsable de décisions qui échappent à son contrôle; demande au service juridique d'élaborer un avis préconisant un moyen de résoudre ce problème de responsabilité financière et contractuelle; demande en outre que des dispositions claires soient mises en place qui précisent les responsabilités en matière d'exécution du budget et de personnel (notamment droits touchant à la législation du travail et problèmes afférents) de l'administration du Parlement et des groupes politiques;